2024-07-09-Conseil Municipal-Ordre Du Jour

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 9 juillet 2024 à 18h30 en mairie.
ORDRE DU JOUR
 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2024. Information des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations. Information des droits de préemption urbain.
Délégation de service public 
1. Rapport d’activité de la société SOREMAC à la commune autorité organisatrice pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – exercice 2022/2023.
 2. Rapport d’activité de la société GMDS (Grand Massif Domaines Skiables) à la commune autorité organisatrice pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – exercice 2022/2023. 
3. Avenant au protocole d’achèvement du contrat.
Marchés publics
 4. Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes de travaux de « Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose ». 
5. Remplacement du TSD de GRON – attribution du lot °2 : construction du TSD (études, fournitures et installation). 
6. Marchés de travaux dans le cadre de la rénovation.
Domaine et patrimoine 
7. Servitude de passage tout usage accordée par la commune sur la parcelle cadastrée section A n° 1411 au profit des parcelles cadastrées section A n° 1694 et 1695.
Finances locales 
8. Décision modificative n°1 – budget Eau – exercice 2024. 
9. Décision modificative n°1 – budget principal – exercice 2024. 
10. Décision modificative n°1 – budget Remontées mécaniques – exercice 2024.
Tarifs 
11. Tarif de location du bâtiment complet dit « le RIS ». 
12. Tarifs espace jeunes. 
13. Tarifs du centre sportif (piscine et Aquacime). 
14. Tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les « décollages de montgolfière » occasionnels répartis sur l’année.
Autres actes de gestion du domaine public – Règlements intérieurs 
15. Approbation du règlement de fonctionnement de la garderie périscolaire. 
16. Approbation du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs « Les petits futés ».
 17. Approbation du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs vacanciers « Les Loupiots ». 
18. Approbation du règlement de fonctionnement de l’espace jeunes. 
19. Approbation du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire.
Conventions 
20. Approbation de la convention pour l’usage de la fourrière intercommunale du Pays du Mont-Blanc. 
21. Avenant n°1 à la convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre la Commune d’Arâches-la-Frasse et le Département de Haute-Savoie pour l’aménagement de la Route du Sappey. 
22. Intention de la commune d’Arâches-la-Frasse de signer la future convention territoriale globale (CTG). 
23. Convention d’indemnisation des servitudes de Domaine Skiable Morillon/Commune d’Arâches-la-Frasse. 
24. Conclusion d’une convention de groupement de commande pour la passation d’un marché de prestation de secours ambulanciers et d’un marché de prestation de secours héliportés sur le secteur de Flaine. 
25. Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune d’Arâches-la-Frasse.
Ressources humaines 
26. Modification et création de postes.
Aide sociale 
27. Fixation des modalités de mise en oeuvre d’une action sociale – Aide à l’achat de forfaits de ski.
Intercommunalité 
28. Modification du pacte de gouvernance de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes. 
29. Modification des statuts de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes. 
30. Convention intercommunale d’attribution (CIA) des logements.