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Association Flainoise 

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'Association Flainoise du 24 février 2005 
L'Association Flainoise (AF) s'est réunie ce jour. Elle a délibéré selon l'ordre du jour suivant: 
1. Revue de l'exercice 2004 
2. Approbation des comptes de l'exercice 
3. Décharge au conseil 
4. Modifications statutaires 
5. Election du conseil d'administration 
6. Divers 
I. Rapport du Président 
Le Président ouvre l'assemblée en souhaitant la bienvenue aux membres. 
Le Président a communiqué aux membres les actions entreprises par l'AF au cours de l'année 2004: 
• Rédaction d'un nouvel objet pour l'association : En liaison avec le Cabinet de Castelnau, l'objet statutaire 
de l'association a été reformulé afin d'être plus solide sur le plan juridique, notamment pour contrer des permis 
de construire dans le cadre de la future extension de Flaine. 
• Rencontre avec M. Le Sous-Préfet afin de discuter les points-clefs de l'arrêté préfectoral du 4.11.2003 
autorisant l'urbanisation. Les réserves formulées comprennent de nombreux points évoqués par l'association 
lors de la consultation du dossier UTN (circulation intra-station, coupure verte entre station et hameau). Notre 
souci est leur respect. M. Le Sous-Préfet nous invite à exercer « notre devoir de citoyen » pour faire respecter 
ces réserves. 
• Action concernant la Combe de Vernant s'est caractérisée par un recours en troisième instance devant le 
Conseil d'Etat par D.S.F (alors que jusqu'à là, la partie adverse était la Mairie d'Arâches-La Frasse). 
L'association flainoise ayant obtenu gain de cause devant les deux premières instances, le conseil 
d'administration a décidé de mandater un avocat au Conseil et de continuer à se défendre. Cet avocat a préparé 
un dossier solide afin de continuer à défendre cette cause et comptait le remettre juste avant l'expiration du 
délai qui était fixé au 1er décembre 2004. Cinq jours avant cette échéance la partie adverse s'est désistée 
mettant ainsi fin à la procédure. Ceci valide définitivement notre gain de cause. 
II. Acceptation du budget 
Les comptes de l'exercice précédent ont été adoptés à l'unanimité. 
III. Décharge au conseil 
La décharge a été votée à l'unanimité. 
IV. Modifications statutaires 
La modification de l'article 3 « Objet de l'association » a été soumise à l'assemblée, puis au vote des membres et 
acceptée à l'unanimité. 
L'insertion d'un article 9-1 instituant une présidence d'honneur a été soumis à l'assemblée, puis au vote des membres et 
acceptée à l'unanimité. 
IV. Election du conseil de l'association 

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