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Flaine 
Association Flainoise 

Flaine, le 29 juin 2007 

Chers Membres, 

Mis à part le compte-rendu de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 avril, je profite de ce courrier pour 
vous communiquer quelques nouvelles de la station et de notre association : 
Après différentes réunions avec les autorités locales et le promoteur du projet « Refuge du Golf », nous 
avons obtenu l'assurance que la liaison avec ce projet et les pistes ne se ferait pas avec des bus, mais en 
utilisant la liaison ski aux pieds de Intrawest. La motivation et le fondement juridique de notre éventuel 
recours n'existant plus, nous avons décidé de ne pas déposer de recours. 
Le télésiège de la Tête des Verds (6 places) est en construction et sera donc mis en service cet hiver. 
Les chantiers de construction avancent à un bon train. 
Un nouveau club house pour le golf devrait voir le jour au Col de Pierre Carrée, suite à la disparition 
programmée de l'ancienne usine de l'Arbaron. De plus, les pylônes EDF (anciens pylônes du téléphérique 
de construction) devraient être démontés en 2008. 
En vous souhaitant un excellent été, meilleures salutations. 

Dear Members, 

In addition to the report of the extraordinary general meeting held on April 18,1 take the advantage of this 
mailing to give you an update about Flaine and our association: 
After several meetings with the local authorities and the developer of the project "Refuge du Golf, we 
received guaranties that the link between this new development and the ski slopes will not be done with 
buses but the new ski departure of the Intrawest project will be used. So the main argument to oppose to this 
project has disappeared, therefore we decided not to oppose to the project. 
A new 6-seater chairlift is under construction from Front-de-Neige to Tête des Verds and should be 
operational this winter. 
The different constructions are progressing. 
A new club house for the golf club should be created at the Col de Pierre Carrée, replacing the old factory 
building that will be destroyed. The power lines on the golf course should be buried in 2008. 
Enjoy a great summer, regards. 

Thomas Heppel 

Procès-Verbal 

Assemblée générale extraordinaire du 18.4.2007 à 18h30 

L'assemblée générale extraordinaire s'est valablement réunie, conformément à ses statuts, 58 membres sont présents 
ou représentés. Elle s'est ouverte à 18h40 par un rappel des motifs de convocation par le Président Thomas Heppel. 
Le président lit les déclarations (documents joints) de MM. Gérard Chervaz, Jean-Michel Tanguy, et Mike Dickinson. 
Deux conseillers municipaux, Madame Isabelle Lavorel et Monsieur Patrick Joubert ont souhaité rappeler leur travail de 
deux ans sur ce dossier qui concerne le Front de Neige : a été retenu le projet de M. Sibuet avec 11'000m2 
constructibles (hôtel 4 étoiles), un fonctionnement économique équilibré (obligation de 20 ans d'exploitation) et une 
architecture agréée par les Monuments Historiques. 
Une discussion s'est ouverte entre les différents membres. M. Jean Dutkiewicz y a participé en lisant une déclaration 
(pièce jointe). Des participants ont insisté sur le développement souhaitable de Flaine. Pour optimiser ce  
développement, plusieurs acteurs, dont la contribution est attendue, sont notamment cités : le projet Sibuet, la 
Compagnie des Alpes, l'office du tourisme, les commerçants. 
A 19h30, notre président nous a proposé de passer au vote sur les bulletins numérotés reçus à l'entrée en inscrivant 
ABANDON ou MAINTIEN. 

Le résultat du vote est le suivant : 
• Abandon de la résolution pour le dépôt d'un recours contre le permis de construire du projet « Terminal Neige 
Palace » : 37 
• Maintien : 18 
• Abstention :3 
Total des votes exprimés : 58 
Scrutateurs : Messieurs Thomas Heppel et Pierre Tocqueville 
L'Association Flainoise renonce donc à déposer un recours contre le permis de construire du projet « Terminal Neige 
Palace ». 
Président Secrétaire d'A.G.E.      Vice-Président 
Thomas Heppel                        Pierre Tocqueville 

PIECES JOINTES 
Communiqué de Monsieur Jean-Michel TANGUY 
Monsieur le Président, 
Ne pouvant, pour des raisons professionnelles, assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril, je vous fais 
parvenir cette lettre ouverte que je vous demande de lire tant en bureau qu'en séance. 
Sur le compte-rendu de l'Assemblée du 27 décembre 2006, dont je vous avais envoyé un projet, je ferai les remarques 
suivantes : 
A la fin du chapitre A du point 1 il conviendrait d'ajouter : « Les responsables de Veolia et du SIF se sont engagés à 
faire un courrier avec des explications circonstanciées » 
A la fin du point 4 il conviendrait d'ajouter : « Toutefois les explications écrites promises par Veolia et par le SIF lors de 
la réunion du 6 novembre 2006 n'ont toutefois pas été reçues, et ce malgré une lettre de relance, l'Association 
continuant à suivre l'affaire et devant aviser de la suite à donner » 
A la fin du point 5 le résultat du vote était de 9 voix contre le principe du recours et non de 11 
Je suis surpris que le recours contre le Permis de Construire de l'opération du Refuge du Golf n'ait pas été mis à l'ordre 
du jour. Ce projet a donné lieu à une demande de Permis de Construire du 2 octobre 2006. L'Assemblée Générale du 27 
décembre 2006 avait décidé à l'unanimité d'envisager un recours portant principalement sur les modes de liaison entre 
le Flaine historique et cette opération. A ma demande vous aviez confirmé qu'une démarche amiable ou un recours 
gracieux seraient toutefois tentés. En effet je pense qu'hors des problèmes de liaisons nuisibles à la station - et contraire 
à l'Arrêté UTN - et de la destination des fonds résultant de la vente des terrains par la commune d'Arâches nous étions 
majoritairement favorable au projet. Vous avez envoyé une lettre au promoteur. Avons-nous une réponse ? Le Permis a- 
t-il été accordé ? Dans ce cas où en est le délai de recours ? Il ne serait pas souhaitable que l'association Flainoise se 
décrédibilise sur ce sujet. 
Mais j'en viens à l'essentiel : le projet Terminal Neige. 
Après maintes discussions, et alors que cela ne faisait que respecter la décision de l'Assemblée du 28 décembre 2005 
confirmée par celle du 27 décembre 2006, vous avez enfin accepté de faire procéder à une consultation juridique pour 
examiner tes éventuelles voies de recours contre le Permis déposé le 3 novembre 2006. 
L'étude réalisée par Maître A. ALONSO GARCIA est honnête. Elle est globalement dubitative quant à un recours pour 
excès de pouvoir portant sur la constructibilité. 
Mais cette étude est largement incomplète car Maître A. ALONSO GARCIA ne disposait pas de l'ensemble des 
documents qui auraient été nécessaires à son étude, et notamment l'entier dossier UTN auquel se réfère le P.L.U. de 
Magland. C'est ainsi que des éléments erronés sont affirmés, comme une constructibilité de 13.000 m' sur Front de 
Neige issue de la convention SAG / SIF non opposable - et d'ailleurs contestée par Maître A. ALONSO GARCIA - alors 
que l'U.T.N. prévoit 5.000 m2 en Front de Neige et 5.000m2 au Pré Michalet. 

Avec des membres de l'Association Flainoise j'ai fait procédé à une étude sur le même sujet (constructibilité) auprès 
d'un autre cabinet réputé dans le domaine concerné. Contrairement à l'autre étude l'avocat a disposé de tous les 
éléments, hors le Permis lui même qui ne sera disponible que lors de sa délivrance. 
Les conclusions sont toutes autres et assez tranchées. Vous disposez d'un exemplaire en pièce join 
Si j'ai été d'accord sur votre proposition de consultation de Maître A. ALONSO GARCIA et les honoraires proposés je 
suis quelque peu ulcéré que ce conseil n'ait pas disposé de tous les documents nécessaires à son étude. La situation 
est donc simple. Un conseil, disposant de tous les documents et ayant fait une étude de qualité, conclut à un recours 
possible et sérieux, uniquement sur les aspects de constructibilité. Les aspects architecturaux ne pourront être abordés 
qu'après avoir pris connaissance du Permis, mais il semble qu'ils soient très contestables au vu du P.L.U. de Magland et 
du dossier U. T. N. 
Comment, dans ces conditions, l'Assemblée pourrait-elle aller à /'encontre d'un mouvement lancé en décembre 2005 et 
confirmé en décembre 2006 ? 
Des divers contacts que des membres de l'Association ont eus, ou suite au vote de copropriétaires (Aldébaran) il ressort 
clairement que : - Majoritairement sont partisans du projet Terminal Neige les personnes ayant un intérêt financier à sa 
réalisation : commerçants, professions libérales, etc. 
- Tout aussi majoritairement y sont opposés les résidents qui tiennent à garder à Flaine un certain cadre architecturale, 
conforme aux objectifs de notre association 
A un niveau global il m'apparaît donc qu'il est de l'intérêt général pour la protection environnementale du site de Flaine 
Forum d'éviter cette construction volumineuse et disgracieuse, qui ne sera bénéfique que dans une optique mercantile 
de certains. 
Enfin il convient de garder à l'esprit que c'est la commune même de Magland, en collaboration avec celle d'Arâche, qui a 
déterminé les caractéristiques de l'extension de l'urbanisme sur les secteurs de Front de Neige et Pré Michalet, cette 
extension ayant été autorisée par Arrêté U.T.N. et concrétisée par le P.L.U.. L'Association Flainoise, en s'opposant au 
non respect de ces dispositions est bien dans son rôle et ne va pas au-delà. 
Je donne pouvoir à toute personne présente le 18 avril, mais bien entendu dans le cadre d'un mandat impératif favorable 
à un recours. 
Cordialement, Jean-Michel TANGUY, Secrétaire de l'Association Flainoise 

Communiqué de Monsieur Jean DUTKIEWICZ: 
// convient de rappeler que les statuts de l'A. F. prévoient parmi ses objets: « veiller et préserver l'unité et ta qualité 
architecturale ainsi que le développement de l'urbanisme (UTN, documents d'urbanisme, autorisation d'utilisation du 
sol,...). " 
L'A.F. n'est pas compétente et n'a pas l'autorité pour se prononcer sur le bien fondé du projet T.N.P. Mais son devoir de 
veiller, lui fait aussi un devoir d'alerter. 
Au vu des éléments connus du dossier, un, puis deux juristes, ont mis en évidence des motifs sérieux d'illégalité du 
projet sous forme de non-respect et de non-conformité du projet aux dispositions légales, réglementaires et 
administratives qui encadrent ce projet (UTN., P.L.U., Loi Montagne,...). 
La convention d'aménagement S.I.F.- S.A.G. n'est pas un élément qui détermine l'attribution d'un permis de construire. Il 
n'appartient pas à l'A.F. déjuger. Notre devoir a été premièrement, de veiller (décisions de déc.2005, déc.2006), 
deuxièmement, de s'entourer d'avis d'experts juristes. Troisièmement, il est maintenant temps d'alerter, c'est à dire de 
demander au juge de trancher. Seul le juge administratif est compétent et a autorité pour dire le droit sur la légalité de ce 
projet ! L'AF. n'a pas pour mission de s'accommoder d'un projet qui serait plus ou moins acceptable ou encore « moins 
pire que le précédent»; alors que des juristes compétents y ont décelé des motifs d'illégalité susceptible d'entraîner son 
annulation et qu'il convient de trancher. L'A.F. n'a pas à se compromettre en acceptant de couvrir, en connaissance de 
cause, par son refus d'agir, un projet présentant des signes dlllégalité. Par contre, l'A.F. a le devoir de par ses statuts et 
l'objet de l'association, qui est sa raison d'être, de demander à la justice de dire le droit. 
Je demande donc le maintien de la résolution contre le projet. 

Communiqué de Monsieur Mike DICKINSON 
Opposition to the planned Hotel Terminal Neige 
A statement by Mike Dickinson for the Extraordinary General Meeting of the Association Flainois to be held on April 18th 
2007. 

The proposal from M. Sibuet for the Hotel Terminal Neige currently awaiting Planning Approval diverges radically from 
the UTN document as approved by the Regional Préfet and accepted by the various Local Authorities in a number of key 
areas. 
The renewal of various facilities is essential to the future of Flaine, and is of considerable financial importance for the 
proprietors of property here. However the siting of a hotel building of the size and character of Hotel Terminal Neige 
impinges so drastically on the appearance and amenity of Flaine Forum as to be positively counter-productive to the 
future of Flaine. 
The UTN, in its summary, makes much of the need to respect the aesthetic integrity of Flaine. 
Quite specifically the UTN comments on the need to retain the integrity of Breuer"s vision of Flaine-Foret (p 58). While 
the Architect des Bâtiments de France is said to have praised the proposed architecture, it conflicts stylistically with 
Flaine-Forum. Would he countenance this building on the Champs de Mars? 
In addition it would appear that the Magland Communal PLU does not allow for more that 5000 M2 of additional building 
on the relevant sector. 
Thus there would appear to be some prospect of showing that any Planning Permission granted would be Ultra Vires. 
I, therefore, am in favour of continuing to examine whether a legal means of attack based on Planning Permission having 
been granted in conflict with the terms of the UTN and the PLU exists, and if so, to continue with our opposition to this 
building. 

ASSOCIATION FLAINOISE-THOMAS HEPPEL'SIRIUS 206-74300 FLAINE 
TELEPHONE:0041 79 644 26 03 
association_flainoise@hotmail.com