Association Flainoise

2011-01-01 - Statutes 2010

Saturday 1 January 2011 by Michael Dickinson, Pierre Tocqueville, Thomas Heppel

A translation to English is planned.

STATUTS DE L’ASSOCIATION FLAINOISE / STATUTES OF ASSOCIATION FLAINOISE

mis à jour lors de l’Assemblée Générale Exceptionnelle du 22.02.2010

ARTICLE 1

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : « ASSOCIATION FLAINOISE »

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association Flainoise a pour objet de favoriser le développement harmonieux de la station de Flaine, tant d’un point de vue institutionnel, environnemental, architectural, urbanistique, que d’un point de vue économique, culturel et touristique.

Elle a notamment pour mission de :

  • Mener toute action, toute réflexion, toute étude ou tout projet de recherche, avec l’ensemble des acteurs publics locaux, et les pouvoirs publics, concourrant directement ou indirectement au développement et à l’aménagement du territoire la station de Flaine et du Grand Massif;
  • Promouvoir, favoriser, encourager et soutenir le développement économique de la station de Flaine, notamment :

o Veiller à l’équilibre de l’implantation des commerces (commerçants, artisans, petites, moyennes et grandes surfaces...), ainsi que leur maintien;

o Promouvoir le maintien, l’amélioration, le développement des services publics sur le site de Flaine, en vue de la satisfaction des besoins et des intérêts des habitants et des familles de Flame, des copropriétaires et des vacanciers de Flaine;

o Promouvoir, favoriser, encourager et soutenir le développement du tourisme estival et hivernal, notamment la promotion de l’image de la station de Flaine et la pratique des sports d’hiver;

o Participer à la préservation du cadre de vie, de l’environnement, de la qualité architecturale et à la maîtrise du développement urbain de la station de Flaine, notamment:

o Veiller à l’harmonisation du domaine skiable de Flaine et du Grand Massif, à l’équilibre dans l’implantation et l’organisation des remontées mécaniques;

o Participer, par tout moyen, à l’amélioration des moyens de transports d’accès à la station de Flaine ou des unités touristiques nouvelles, telles que remontées mécaniques nécessaires à l’exploitation de la station de Flaine;

o Veiller à l’amélioration de la skiabilité du domaine la station de Flaine et du Grand Massif;

o Promouvoir, soutenir et participer à la mise en œuvre du projet d’une station sans voiture;

o Veiller et préserver l’unité et la qualité architecturale, ainsi que le développement de l’urbanisme (UTN, documents d’urbanisme, autorisation affectant l’utilisation du sol...), au respect de la qualité du site et des grands équilibres naturels de la station de Flaine;

o Soutenir le reboisement et l’entretien des espaces verts;

o Mener toute action, engager toute négociation ou toute démarche, effectuer toutes diligences utiles auprès des pouvoirs et autorités publics et des juridictions tendant à favoriser l’autonomie institutionnelle, territoriale, politique et budgétaire de la station de Flaine, en une collectivité locale indépendante;

o Assurer la prise en charge de toute demande d’organisation de référendum local ou de consultation locale des électeurs inscrits sur les listes électorales des communes d’Arrachés et de Magland, concernant toute décision ou projet des autorités municipales, départementales, régionales ou intercommunales, relevant de la compétence tant de l’organe délibérant ou de l’exécutif, dès lors que la question posée relève des missions de l’Association Flainoise;

o Défendre et représenter, tant en demande qu’en défense les intérêts individuels et collectifs des membres de l’association, ainsi que des résidents permanents ou secondaires, vacanciers, des saisonniers, des propriétaires, des commerçants et entreprises de la station de Flaine et dans le Grand massif devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, et devant tous les degrés de juridiction;

o Prendre toute participation ou parts sociales dans des sociétés, ou adhérer, fusionner, à toute association ou tout autre organisme à but non lucratif dont l’objet participe à la réalisation des missions de l’Association Flainoise.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BONNEVILLE (74130), Pierre Tocqueville, 108 rue des Rosières, suivant le procès-verbal du conseil d’administration du 28 décembre 2009.

Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale si le siège est transféré dans un autre département.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale est l’année civile.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

L’association est composée de membres actifs.
Sont membres actifs : les personnes qui ont manifesté leur désir en signant un bulletin d’adhésion et qui sont à jour de leur cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • défaut de cotisation
  • motif grave, la personne étant préalablement invitée par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration afin de à fournir des explications. L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale sera tenue étant informée des radiations ainsi prononcées. Pour un membre du Conseil d’Administration, l’exclusion éventuelle est traitée en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres.

En phase transitoire, ce nombre sera de 8 en 2010.

Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Renouvellement : Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour trois exercices jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle devant statuer sur les comptes.

En tout état de cause, la durée de mandat de chaque membre du Conseil d’Administration est fixée lors de son élection de façon à renouveller un tiers du Conseil d’Administration tous les ans. En cas de difficulté, provenant par exemple d’une carence, la durée de mandat de certains membres pourra être réduite par décision lors de l’assemblée.

A chaque assemblée générale, la convocation comportera la liste des postes d’administrateurs à renouveler, et les candidats devront faire acte de candidature une semaine avant l’assemblée. Ces candidatures seront annoncées sur le site web et accompagnées d’une présentation par le candidat de sa vision de l’action de l’association et du rôle qu’il peut y jouer

Vacance : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote à la prochaine Assemblée Générale.

Les membres ainsi élus conservent la durée de mandat des membres du Conseil d’Administration qu’ils ont été appelés à remplacer.

Réunion : Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an.

Pouvoirs : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet social de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 8 bis : LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui en représente les membres, particulièrement lorsqu’ils se sont exprimés par un vote. Les membres du CA s’engagent à soutenir ces décisions et à ne pas mener d’action publique ou personnelle à leur encontre.

ARTICLE 9 : LE BUREAU

Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il dirige et contrôle l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. II est assisté du vice-président qui le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.

Le secrétaire assiste le président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

ARTICLE 9-1 : LA PRESIDENCE D’HONNEUR

Le Président peut proposer à l’Assemblée générale la nomination de Présidents d’Honneur.

Peuvent être nommés à cette distinction :

  • les personnes qui peuvent rendre des services estimables à l’Association Flainoise, et sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient la qualité d’adhérent;
  • les personnes qui ont exercé des fonctions au sein du conseil d’administration et qui n’ont jamais perdu leur qualité de membre, pour quelle que cause que ce soit.

Le titre honorifique de Président d’Honneur est incompatible avec une fonction au sein de l’association.

Le (les) Président(s) d’Honneur peut(vent) assister à toutes les réunions des Assemblées générales, du Conseil d’administration, du bureau, avec voix consultative.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Réunion : Elle se réunit une fois l’an. Sa date est annoncée au moins 1 mois à l’avance sur le site web. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.

Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut être complété de questions diverses posées par les membres de l’association et adressées au président au moins deux semaines avant la date de la réunion sous forme de lettre simple ou de courriel. L’ordre du jour modifié sera posté sur le site web.

Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour à l’iniative de un tiers des membres ou du Conseil d’Administration. La demande doit être accompagnée du point (des points) à soumettre au vote et être formulée dans le même délai.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentes.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Quorum : Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins dix pour cent des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Pouvoirs. Un membre actif peut déléguer sa représentation à une assemblée générale. Ce pouvoir peut être nominatif, et imposer ou non un vote sur chaque motion.

Chaque membre actif, outre sa propre voix, pourra détenir trois pouvoirs pour représenter un autre membre actif.

Les pouvoirs recus au nom du Président, en nom ou en titre, peuvent être redistribués comme des pouvoirs non attribués à une personne.

Pouvoirs de l’assemblée générale : elle délibère sur les sujets relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve toute modifications des statuts.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit par décision du conseil d’administration. Elle peut aussi se tenir à la demande du tiers des membres actifs ou du tiers du Conseil d’Administration qui proposent un ordre du jour spécifique. Elle obéit aux mêmes règles de convocation, quorum et majorité que l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 bis : ECHANGE D’INFORMATION AVEC LES MEMBRES

A l’heure de l’informatique, les échanges par courrier électronique ou via le site web ont vocation à remplacer totalement les courriers physiques à terme de quelques années.

Ils apportent souplesse et rapidité, et améliorent le fonctionnement de l’association.

Les adhérents sont réputés consulter régulièrement leur courrier électronique ou le site web de l’association.

ARTICLE 12 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des :

  • cotisations de ses membres, selon le taux fixés par l’assemblée générale,
  • subventions qui pourront lui être accordées,
  • dons et des legs,
  • intérêts et des revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • recettes de manifestations qu’elle peut organiser.

ARTICLE 13 LA DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’association pourra être décidée par l’assemblée générale.

En cas de dissolution par l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale, et qui seront investis à cet effet de tous les
pouvoirs nécessaires.

Cette liquidation sera effectuée conformément aux règles fixées par l’assemblée générale ayant décidé de la dissolution.

FAIT A FLAINE, le 11 février 2010

On peut voir les évolutions par rapport à la version précédente sur la version pdf jointe, et dans le résumé ci-après.

The evolution may be seen in the pdf version attached (in French), or in the summary below.

 Liste des modifications proposées aux statuts de l’Association Flainoise

 List of proposed changes to the Statutes of the Association Flainoise

 Art 7

Changement de titre. Le titre originel était “Le Conseil d’Administration” mais l’article faisait référence à la perte de qualité de membre. Le changement de texte clarifie l’article.

Change of title. The original title was ’The Administrative Council’ but refered to loss of membership. The new title refers correctly to loss of membership. The rest of the changes tidy up the text without material change.

 Art 8 para 1

Confirme le nombre de membres du Conseil d’Administration à 9 (version transitoire à 8 en 2010).

Confirms the number of Council members at nine (transitorily 8 in 2010).

 Art 8 - Renouvellement - Elections for Council

L’élection est maintenant basée sur des candidatures déclarées à l’avance, de façon à ce que les membres absents puissent établir des pouvoirs en connaissant les candidats.

Elections now based on candidacies being declared in time for the names to be known so absent members can mandate proxies knowing who is standing for election.

 Art 8 - Vacance - Vacancies

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir les postes temporairement par cooptation. Les membres cooptés doivent être confirmés par l’ AGO qui suit avec la durée de mandat du membre qu’ils remplacent.

In cases of vacancy, the Council may co-opt. Co-oted members of Council must be confirmed by the subsequent AGM and hold office for the remaining term of the member they replace.

 Art 8 - Reunion - Meetings

Le Conseil d’Administration doit tenir au moins 3 réunions par an (à présent 1).

The Council must have three (at present one) meetings during the year.

 Art 8 bis - Nouvel article - Rôle du Conseil d’Administration

 Art 8 bis - New Article - The role of the Council

Le Conseil d’Administration représente les membres, particulièrement sur les sujets qui ont été objet d’un vote. Les membres du CA s’engagent à n’entreprendre aucune action publique ou privée en contradiction avec ceci.

The council represents the Membership, particularly in matters which have been the subject of a vote. Council members undertake not to take public or private action in contravention of this.

 Art 10 - Assemblées Générales - General Meetings

Les assemblées générales sont annoncées 1 mois à l’avance sur le site web. La convocation formelle est envoyée 3 semaines avant l’AG (2 semaines actuellement).

One month’s notice must be given of General Meetings on the WebSite. The Formal Notice of the meeting must be sent out three weeks before the meeting (was 15 days).

 Art 10 - Ordre du jour - Agenda

Des points peuvent être soulevés par écrit 2 semaines avant une AG. Le complément à l’ordre du jour est alors posté sur le site web. Des points complémentaires à l’ordre du jour peuvent aussi être demandés par un tiers des membres ou un tiers du conseil d’administration.

Points under AOCB may be raised by members in writing (letter or e-mail) two weeks before the meeting. Additions to the Agenda will be posted on the WebSite. Additional Agenda poitems may be added at the initiative of one-third of the Council within the same time period.

 Art 10 - Pouvoirs - Powers of Attorney

Les membres peuvent déléguer un pouvoir nominatif et spécifier leur vote. Les membres présents à l’assemblée peuvent exercer 3 pouvoirs (1 actuellement). Les pouvoirs au nom du président seront distribués parmi les membres présents.

Members may delegate Power of Attorney by name and specifying how to vote. Members present at the meeting may exercise three (was one) Ps o A. Ps o A in the name of the President or blank will be distributed amonst the membership present.

 Art 10 - Pouvoirs de l’AG - Competencies of the GM.

Changements mineurs.

Minor text changes

 Art 11

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent aussi être décidées à la demande de un tiers du Conseil d’Administration.

EGMs may also be requistioned by one third of the Council.

 Art 11 bis - Nouvel Article - Echange d’informations avec les adhérents.

 Art 11 bis - New Article - Exchange of information with the membership

Cet article affirme l’utilisation du courrier électronique comme le moyen privilégié de transmettre les informations aux membres, et leur demande de regarder fréquemment leur courrier électronique et le site web de l’association.

This article mandates the use of electronic mail and the internet as the primary means of disseminating information and requests members to visit the WebSite and check their e-mail accounts frequently.

  Modifications proposées pour les articles 10 et 11

  I propose the following wording for Art. 10 and 11 modifications

 ARTICLE 10 : ANNUAL GENERAL MEETING (AGM)

Agenda The Agenda is set by the Executive. Additional Items may be raised by Members of the Association sent by ordinary mail or e-mail received by the President at least two weeks before the date of the meeting. Such additions to the Agenda will be published on the WebSite.

Items may also be added to the Agenda at the request of at least one-third of the membership or of the Council. Such requests must be accompanied by the Motion(s) to be voted on and be submitted within the same timeframe.

 ARTICLE 11 : EXTRAORDINARY GENERAL MEETING (EGM)

EGMs may be called by the Council. They may also be requisitioned at the request of one-third of the membership or one-third of the Council, accompanied by a specific Agenda. EGMs are subject to the same rules for calling, quorum and majorities as AGMs.

 ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

...

Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut être complété de questions diverses posées par les membres de l’association et adressées au président au moins deux semaines avant la date de la réunion sous forme de lettre simple ou de courriel. L’ordre du jour modifié sera posté sur le site web.

Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour à l’iniative de un tiers des membres ou du Conseil d’Administration. La demande doit être accompagnée du point (des points) à soumettre au vote et être formulée dans le même délai.

 ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit par décision du conseil d’administration. Elle peut aussi se tenir à la demande du tiers des membres actifs ou du tiers du Conseil d’Administration qui proposent un ordre du jour spécifique. Elle obéit aux mêmes règles de convocation, quorum et majorité que l’assemblée générale ordinaire.


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