Association Flainoise

2011-02-16-Pétition pour que la mairie d’Araches assure le respect de l’ordre public à Flaine par les Tour Operators

jeudi 24 février 2011 par Jacques Sigwalt

Article destiné aux adhérents.
Pétition à l’intention de Madame Patricia Rosa, maire d’Arâches. Le 20 février 2011.

Madame le Maire
Les signataires de cette lettre vous demandent expressément de faire usage de votre pouvoir d’officier de police ( application notamment de l’article L . 2212-2 ) vis à vis des soc.
Pour lire la suite, vous devez vous identifier ici.
http://associationflainoise.fr/spip...
ou bien adhérer à l’association (coût 30€ / an) ici :
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