Association Flainoise

2012-09-03 - Réponse à la commune d’Arâches suite à l’article du « Messager du Faucigny ».

mardi 4 septembre 2012 par Thomas Heppel

Article destiné aux adhérents.
Arâches : « Depuis des années, le syndicat s’est constitué des réserves de trésorerie »

La mairie d’Arâches rappelle dans un communiqué que « les statuts du SIF prévoient que la contribution des deux communes membres doit être comprise entre 70 et 100 % des impôts directs générés sur le secteur de Flaine. Il n’est écrit nulle part que 100% de la fiscalité doit obligatoirement être reversée au SIF.  » Et précise que selon le Code général des collectivités territoriales, « la contribution des communes membres est obligatoire dans la limite d’une nécessité du service, telle que les décisions du syndicat l’ont déterminée. En d’autres termes, le versement des communes doit permettre au syndicat de faire face à ses dépenses. C’est la seule obligation qui s’impose à ces dernières.  » Et Arâches de souligner encore que « depuis de nombreuses années, 100% des recettes fiscales étaient remontées alors que les besoins ne le justifiaient pas toujours.  »

Il faut d’abord corriger, les communes n’ont jamais reversé au SIF 100% des recettes fiscales c.
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