2018-07-08 - Réponse de l’association à la lettre « Droit de Réponse » de Marc Iochum, maire d’Arâches le 5 juillet 2018
lundi 9 juillet 2018
par
10 juillet 2018 - Courriel de la mairie d’Arâches, affaires juridiques
| Monsieur, Concernant le point spécifique des modalités de mise à disposition du dossier UTN, je vous invite à lire l’article L122-22 du Code de l’urbanisme : « Le projet de création d’unités touristiques nouvelles soumis à autorisation en application des articles L. 122-20 ou L. 122-21 est préalablement mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. La nature des documents communiqués au public et les modalités de leur mise à disposition sont précisées par l’autorité administrative ». L’autorité administrative citée par le texte est le Préfet compétent pour délivrer l’autorisation UTN, pour le dossier qui nous intéresse, le préfet coordonnateur de massif. En effet, c’est le préfet, qui par la suite délivre l’autorisation UTN. Avant cela, il met « à disposition » le dossier à la population pour recueillir toutes remarques. Je vous transmets l’arrêté du préfet qui prévoit lesdites modalités de mise à disposition, ainsi que l’avis de publication dans le Dauphiné Libéré. La Commune est donc bien incompétente pour fixer les modalités de mise à disposition … Nous avons sollicité les services concernés pour connaître leur intention sur la diffusion en ligne du document, et avons eu leur accord pour le publier sur notre site internet. Il ne s’agit en aucun cas convaincre ou non la collectivité, mais simplement de respecter la procédure imposée par le Code de l’urbanisme.
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| Commentaire de l’Association Flainoise. Nous sommes heureux de cette confirmation de la mise à disposition sur le site internet de la mairie du dossier d’enquête publique. Les demandes multiples ont été entendues. Nous comprenons que ce sera fait au début de l’enquête, c’est dommage, mais les (nombreuses) personnes intéressées réserveront leur début de semaine à cette lecture. |
9 juillet 2018. Réponse de l’Association à la lettre de Marc Iochum du 5 juillet 2018
Flaine le 9 juillet 2018
Monsieur le Maire
Nous vous prions de trouver ci-après nos réponses à votre lettre du 5 juillet 2018.
Paragraphe par paragraphe, nous reproduisons votre texte, et nos réponses en italiques dans deux encadrés successifs..
| Lors de la réunion publique du 28 juin portant sur le zonage du P.L.U, les échanges ont été nombreux et riches, pendant près de 2 heures 30. J’ai accepté toutes les questions et remarques, pourtant parfois éloignées de l’objet de la réunion, auxquelles j’ai apporté des réponses détaillées. |
| Nous vous en donnons acte, et vous en savons gré, mais nous sommes en désaccord avec nombre de vos propos et avons même été choqués par certains d’entre eux, et nous ne sommes pas les seuls vu les questions et réactions de l’assistance. Nous avons fait une restitution des propos tenus le 28 juin, et nous allons maintenant nous exprimer sur leur contenu. |
| Les débats ont notamment porté sur l’aménagement de la zone loisirs, qui comportera en plus d’un golf, des parcours de randonnées, de biathlon, et des sentiers accessibles aux cavaliers. Le dossier « UTN » relatif à ce projet sera mis à disposition du public en toute transparence par l’État qui est compétent pour organiser sa diffusion. |
| Cette diffusion sur Internet par la mairie avait été demandée par plusieurs personnes le 28 juin afin de pouvoir s’exprimer sur l’enquête publique en toute connaissance de cause. Votre propos sur la diffusion par l’Etat du dossier UTN de l’extension de la zone de loisirs est pour le moins inconsidéré. En effet, j’ai voulu vérifier, les Services de l’Etat correspondants n’étaient pas au courant, et ont trouvé les arguments pour vous convaincre de changer d’avis et décider de diffuser ce dossier sur le site internet de la mairie. |
| Par ailleurs, M. LARDENNOIS fait état d’une délibération sur le Funiflaine inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 juin. En l’absence de certains éléments, j’ai fait le choix de ne pas la présenter en séance. Le projet de délibération n’a jamais été communiqué aux conseillers municipaux. Aussi, les écrits de M. LARDENNOIS concernant le contenu de cette délibération et son retrait ne sont que des spéculations sans fondement. Ils ne visent qu’à créer une division entre les Communes d’Arâches-la-Frasse et de Magland, alors que la période est au rapprochement. |
Voici le résumé des délibérations du Conseil Municipal de Magland du 8 juin, publié le 21 juin.
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| Concernant la pumptrack, un arrêté municipal en organise le fonctionnement. Sur site, un panneau d’informations et un marquage au sol précisent les règles de circulation. La sécurité est donc assurée. |
| Il y a bien eu un accident malgré la signalétique. Cela aurait mérité une analyse sur la possibilité de réduire les risques.. |
| Par ailleurs, et concernant la location du « chalet » à proximité, il s’agit d’une petite structure de dix mètres carrés, non équipée. Le prix est de 1050 € pour 4,5 mois en 2018 du fait de l’incertitude sur la rentabilité de cette activité. Une mise en concurrence publique a été organisée pour cette location, et une nouvelle sera organisée dans deux ans. |
| Nous vous donnons acte que le prix total voté est de 1050 € pour 4 mois et demi. Au prix de location de 200€ (44,44€/mois) s’ajoute en effet une participation de 850€ aux frais d’installation. Nous n’avons pas entendu cette dernière participation lors du Conseil municipal, on ne sait pas si vous l’avez mentionnée. Par ailleurs il s’agit d’un bail de 2 ans et il n’y aura pas forcément cette participation de 850€ la 2ème année. Il est possible qu’il y ait aussi un pourcentage de 3% sur le chiffre d’affaire qui nous semble-t-il n’a pas été retenu. Dans tous les cas, ce coût reste incroyablement faible pour une structure de 10 m2 avec une terrasse de 30 m2 durant 4 mois et demi ! |
| Enfin, le Conseil municipal du 26 juin a été terminé le 3 juillet, avec 16 conseillers présents ou représentés. À l’exception d’un point, tous ont été approuvés à l’unanimité tant par les conseillers municipaux de la majorité que ceux de l’opposition. |
| Les conseillers de l’opposition ne font pas d’obstruction systématique, mais ils ont bien voté contre deux points de l’ordre du jour le 3 juillet : 1. Tarif occupation domaine public d’un local à proximité de la pumptrack. et 2. Tarifs repas pour les enfants permanents du multi-accueil « la Souris verte ». |
| Mes services restent disponibles pour vous apporter des informations fiables et précises sur les dossiers communaux. |
| Monsieur le maire, il y a au moins 2 inexactitudes importantes dans votre lettre de réponse à notre article. Nous sommes heureux de contribuer par nos actions à améliorer l’informations des habitants de la commune, et poursuivrons ces actions. |
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments respectueux.
Régis Lardennois
Président.
Regis Lardennois
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