Association Flainoise

2020-12-15 - Nouvelle phase d’appauvrissement de Flaine annoncée au Comité Syndical. du 9 septembre

mercredi 16 décembre 2020 par Regis_Lardennois

Le compte-rendu de ce Comité Syndical n’a été diffusé que début décembre, une volonté de mettre les habitants de Flaine devant le fait accompli

Extrait du compte-rendu du Comité Syndical, rapport n°12.

RAPPORT N° 12 ADMINISTRATION STATION STATUTS DU SIF
Le rapporteur : Patrice BONNAZ. 
Dans l’immédiat il convient de travailler sur deux points particuliers des statuts du SIF :

  • Compétence tourisme Commune de Magland : il faut que Magland récupère la compétence tourisme auprès de la 2CCAM. Il est convenu que la commune de Magland entame les discussions avec la 2CCAM sur le sujet.
  • Taxe loi montagne et redevance de concession : suite à la procédure de l’Association Flainoise portant sur le reversement de la taxe Loi montagne et de la redevance de concession sur le périmètre du SIF, il convient d’étudier les modifications à apporter aux statuts afin de ne pas mettre en difficulté la commune d’Arâches sur ce dossier. Il est convenu que la commune d’Arâches la Frasse avance les discussion avec GMDS concernant l’évolution des périmètres de concession pour que, ensuite, le périmètre du Syndicat soit modifié.
2020-09-09-CompteRenduComiteSyndical
Notre compréhension

Point 1, Compétence Tourisme.
C’est une excellente chose d’avoir le maîtrise du Tourisme, mais il faudrait savoir dans quelle organisation. L’organisation doit être locale, avec une concertation des Offices de Tourisme du massif. Pour l’instant, nous sommes réservés sur la volonté de coopération de l’OT des Carroz.
Point 2, lié à la taxe Loi Montagne, et à la volonté d’Arâches de contourner le jugement suite à notre recours..
L’objectif de ne pas mettre en difficulté la commune d’Arâches signifie : « réduire le financement provenant de la commune d’Arâches en réduisant le périmètre du Territoire de Flaine " , afin que la commune d’Arâches puisse conserver les taxes Loi Montagne qu’elle conserve déjà actuellement de manière illégale vis à vis des statuts du SIF.
Le périmètre du Domaine Skiable de Flaine va être réduit, puisqu’une négociation avec le concessionnaire est engagée.

La commune d’Arâches veut récupérer plus d’argent de Flaine, en réduirant les recettes du SIF et les possibilités d’extension des activités de la station.
C’est une catastrophe pour Flaine Dans ces conditions, l’accueil des touristes va en pâtir, et la vache à lait aura moins de lait .

Nos commentaires.

Vision historique
Depuis les années 1990, la commune d’Arâches avance subrepticement pour reprendre le contrôle total de la Combe de Vernant au détriment de Flaine, en phases successives :

1- La commune d’Arâches délivre un Contrat de Délégation de Service Public du Domaine Skiable de la Combe de Vernant vers 1998. A cette période, le SIF avait la Compétence Remontées Mécaniques, et l’Association Flainoise s’est opposée au Contrat d’Arâches, en gagnant en 2001 un recours sur ce point.

2- A la demande du Maire d’Arâches Marc Iochum, modification des statuts du SIF en 2005, avec l’accord des élus Flainois d’Arâches :

  • pour transférer aux communes la compétence Remontées Mécaniques pour les Remontées sur le territoire de Flaine,
  • et en contrepartie les communes s’engagent à ce que le taux de versement au SIF des taxes Habitation, Foncières et Professionnelles soit d’au moins 70%.

A notre avis, Flaine a perdu sur les deux tableaux, avec des taxes RM qui ne sont plus reversées que partiellement et avec un délai d’un an, et les taxes locales qui étaient alors transférées à 100% et ne le sont plus qu’à 70%.

3- La commune d’Arâches avance ses pions en élargissant le Domaine Skiable des Carroz (SOREMAC) sur le Territoire de Flaine, aux Molliets.

4- En 2016 la commune d’Arâches construit le TS « Tête des Saix » en totalité sur le territoire de Flaine, et en partie sur le Domaine Skiable de Flaine.

Ces deux points 3 et 4 sont en contradiction avec les statuts du SIF.Nous aurions du l’inclure dans notre recours, mais il n’y a eu aucune protestation du SIF, et notamment de Magland..

5- Aucune des taxes Loi Montagne et redevances de concession provenant des remontées mécaniques des Carroz, Morillon ou Samoëns situées sur le Territoire de Flaine et versées à Arâches n’a été reversée au SIF. C’était l’objet de nôtre recours de 2018.
Plusieurs remontées mécaniques provenant des communes de Morillon et Samoëns ont leur gare amont sur le Territoire de Flaine, mais à nôtre grande surprise, la commune d’Arâches n’a pas exigé de ces communes le versement d’une part correspondante des taxes Loi Montagne et des redevances de Concession. Ce point avait pourtant été abordé lors du Conseil Municipal du 24 août 2015 pour le cas du TS de Coulouvrier (voir le compte-rendu de ce Conseil Municipal). Il s’agit là d’un véritable amateurisme de la mairie d’Arâches, une manifestation d’incompétence dans la gestion d’une Compétence Remontées Mécaniques, et bien entendu c’est Flaine qui trinque.

Compte-rendu de Conseil Municipal d’Arâches du 24 août 2015

Voir le dernier paragraphe du compte-rendu en italiques.

6- L’Association Flainoise engage début 2018 un recours contre la commune d’Arâches pour réclamer que toutes les taxes et redevances de concession des remontées sur le Territoire de Flaine soient reversées au SIF comme spécifié dans les statuts du SIF (de façon partielle pour les remontées qui ne sont que partiellement sur le territoire de Flaine).
Le tribunal administratif nous donne raison dans son jugement du 23 juillet 2020.

7- La mairie d’Arâches fait appel du jugement le 23 septembre, plaidant l’illégalité des statuts du SIF qu’elle a co-écrits et signés en 2005.

8- La commune d’Arâches revendique une partie du Territoire de Flaine. En somme, elle se conduit comme un squatter, il y a déjà le Domaine Skiable des Carroz, j’y suis j’y reste. !

Constat
La commune d’Arâches triche depuis des années en ne reversant pas au SIF l’intégralité des taxes et redevances de RM comme précisé dans les statuts,
La commune d’Arâches avance ses pions de façon visible aux Molliets et sur la Combe de Vernant,
La réduction du Territoire du SIF va diminuer ses recettes, c’est l’objectif annoncé. On peut déjà constater qu’il n’y a eu aucun investissement durable à Flaine depuis la station d’Epuration il y a plus de 10 ans, et aucun investissement touristique durable depuis le siècle dernier.
Arâches et Magland accentuent leur politique de « Flaine Vache à Lait » sans se préoccuper de la qualité de vie des habitants ou de la qualité de séjour des clients. Dans ces conditions, les études préliminaires de projets d’équipements touristiques de Flaine sont de la poudre aux yeux.

Au mois de juillet, nous avons été très heureux d’apprendre que les travaux de réhabilitation de la voirie de Flaine Forêt, attendus depuis 2011 allaient se réaliser. Mais la déception a été profonde lorsque nous avons appris que ces travaux seraient financés par un emprunt. Il est invraisemblable d’avoir besoin d’emprunter pour réaliser des travaux d’entretien ! (le Compte-Rendu indique que le Maire Adjoint d’Arâches chargé des finances était opposé à ce mode de financement, signe de décrépitude financière).

Politique Générale de la commune d’Arâches
De façon récurrente, la mairie d’Arâches ignore le fait que la station des Carroz a besoin de Flaine pour sa survie.
C’est pour cela que :

  • le projet Funiflaine présenté sur la base de la politique d’Arâches ne dessert pas Les Carroz. Si ce projet se réalise, la liaison avec Les Carroz sera coûteuse et malcommode. Pour nous, cela remet en cause le projet Funiflaine qui aura une clientèle insuffisante en semaine, pour un coût bien trop élevé (qu’on paiera toujours en entretien).
  • la mairie d’Arâches considère toujours Flaine comme une Vache à Lait, et y voit le seul intérêt d’en tirer le maximum d’argent.à dépenser sans compter aux Carroz. Si on regarde l’endettement de la commune, la mairie, dont Mr le Maire actuel a été un acteur important durant le mandat précédent, devrait se poser des questions.

Nous avons là une version moderne de la « Poule Aux Oeufs d’Or ». de Jean de La Fontaine.
Nous ne voyons pas dans ce dossier la motivation de la commune de Magland pour accepter les demandes d’Arâches.
Si la commune d’Arâches est effectivement dans l’impossibilité financière de fournir au SIF l’intégralité des sommes qui sont dues, nous pensons que la meilleure issue serait que la commune d’Arâches vende les terrains qui sont sa propriété sur le Territoire de Flaine au SIF. C’est la seule solution équitable.
Après tout, c’est ce que fait la commune d’Arâches, en vendant des terrains pour payer ses créances , sans essayer de spolier les créanciers. Pourquoi faire différemment avec Flaine ?

Nous sommes ravis de l’analyse de projets d’aménagements touristiques, et de la démarche de réalisation d’un Contrat de Station en concertation avec les habitants, très motivés. Mais que deviendront les conclusions si les caisses sont vides ?

Enfin, le démantèlement de la station de Flaine témoigne d’un manque de respect total envers les anciens propriétaires fonciers qui dans les années 1960 ont accepté de vendre leur terrain à la SEPAD, pour être des acteurs d’un grand projet.
Dans le contexte actuel de décrépitude de la station au plan financier, ce nouveau degré dans l’appauvrissement de la station en lui retirant ses ressources financières est pour eux un véritable scandale, surtout pour les Maglanchards, parce que le problème se situe au niveau de la gestion de la commune d’Arâches.

En Conclusion
" Le conseil d’administration de l’Association Flainoise ne peut qu’être outré par cette « infamie » annoncée, pour priver les contribuables flainois (dont ses membres), du juste usage des ressources fiscales auxquelles ils contribuent. Comme jusqu’à maintenant notre association continuera à défendre les intérêts des flainois par tous les moyens possibles. »


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Ordre du jour. CM. 6/11/2020

6 novembre 2020
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