Association Flainoise

2010-03-07 - Statuts 2010

STATUTS DE L’ASSOCIATION FLAINOISE / STATUTES OF ASSOCIATION FLAINOISE

mis à jour lors de l’Assemblée Générale Exceptionnelle du 22.02.2010

ARTICLE 1

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination suivante : « ASSOCIATION FLAINOISE »

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association Flainoise a pour objet de favoriser le développement harmonieux de la station de Flaine, tant d’un point de vue institutionnel, environnemental, architectural, urbanistique, que d’un point de vue économique, culturel et touristique.

Elle a notamment pour mission de :

  • Mener toute action, toute réflexion, toute étude ou tout projet de recherche, avec l’ensemble des acteurs publics locaux, et les pouvoirs publics, concourrant directement ou indirectement au développement et à l’aménagement du territoire la station de Flaine et du Grand Massif ;
  • Promouvoir, favoriser, encourager et soutenir le développement économique de la station de Flaine, notamment :

o Veiller à l’équilibre de l’implantation des commerces (commerçants, artisans, petites, moyennes et grandes surfaces...), ainsi que leur maintien ;

o Promouvoir le maintien, l’amélioration, le développement des services publics sur le site de Flaine, en vue de la satisfaction des besoins et des intérêts des habitants et des familles de Flame, des copropriétaires et des vacanciers de Flaine ;

o Promouvoir, favoriser, encourager et soutenir le développement du tourisme estival et hivernal, notamment la promotion de l’image de la station de Flaine et la pratique des sports d’hiver ;

o Participer à la préservation du cadre de vie, de l’environnement, de la qualité architecturale et à la maîtrise du développement urbain de la station de Flaine, notamment :

o Veiller à l’harmonisation du domaine skiable de Flaine et du Grand Massif, à l’équilibre dans l’implantation et l’organisation des remontées mécaniques ;

o Participer, par tout moyen, à l’amélioration des moyens de transports d’accès à la station de Flaine ou des unités touristiques nouvelles, telles que remontées mécaniques nécessaires à l’exploitation de la station de Flaine ;

o Veiller à l’amélioration de la skiabilité du domaine la station de Flaine et du Grand Massif ;

o Promouvoir, soutenir et participer à la mise en œuvre du projet d’une station sans voiture ;

o Veiller et préserver l’unité et la qualité architecturale, ainsi que le développement de l’urbanisme (UTN, documents d’urbanisme, autorisation affectant l’utilisation du sol...), au respect de la qualité du site et des grands équilibres naturels de la station de Flaine ;

o Soutenir le reboisement et l’entretien des espaces verts ;

o Mener toute action, engager toute négociation ou toute démarche, effectuer toutes diligences utiles auprès des pouvoirs et autorités publics et des juridictions tendant à favoriser l’autonomie institutionnelle, territoriale, politique et budgétaire de la station de Flaine, en une collectivité locale indépendante ;

o Assurer la prise en charge de toute demande d’organisation de référendum local ou de consultation locale des électeurs inscrits sur les listes électorales des communes d’Arrachés et de Magland, concernant toute décision ou projet des autorités municipales, départementales, régionales ou intercommunales, relevant de la compétence tant de l’organe délibérant ou de l’exécutif, dès lors que la question posée relève des missions de l’Association Flainoise ;

o Défendre et représenter, tant en demande qu’en défense les intérêts individuels et collectifs des membres de l’association, ainsi que des résidents permanents ou secondaires, vacanciers, des saisonniers, des propriétaires, des commerçants et entreprises de la station de Flaine et dans le Grand massif devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, et devant tous les degrés de juridiction ;

o Prendre toute participation ou parts sociales dans des sociétés, ou adhérer, fusionner, à toute association ou tout autre organisme à but non lucratif dont l’objet participe à la réalisation des missions de l’Association Flainoise.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BONNEVILLE (74130), Pierre Tocqueville, 108 rue des Rosières, suivant le procès-verbal du conseil d’administration du 28 décembre 2009.

Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale si le siège est transféré dans un autre département.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale est l’année civile.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

L’association est composée de membres actifs.
Sont membres actifs : les personnes qui ont manifesté leur désir en signant un bulletin d’adhésion et qui sont à jour de leur cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • défaut de cotisation
  • motif grave, la personne étant préalablement invitée par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration afin de à fournir des explications. L’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale sera tenue étant informée des radiations ainsi prononcées. Pour un membre du Conseil d’Administration, l’exclusion éventuelle est traitée en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres.

En phase transitoire, ce nombre sera de 8 en 2010.

Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Renouvellement : Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour trois exercices jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle devant statuer sur les comptes.

En tout état de cause, la durée de mandat de chaque membre du Conseil d’Administration est fixée lors de son élection de façon à renouveller un tiers du Conseil d’Administration tous les ans. En cas de difficulté, provenant par exemple d’une carence, la durée de mandat de certains membres pourra être réduite par décision lors de l’assemblée.

A chaque assemblée générale, la convocation comportera la liste des postes d’administrateurs à renouveler, et les candidats devront faire acte de candidature une semaine avant l’assemblée. Ces candidatures seront annoncées sur le site web et accompagnées d’une présentation par le candidat de sa vision de l’action de l’association et du rôle qu’il peut y jouer

Vacance : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote à la prochaine Assemblée Générale.

Les membres ainsi élus conservent la durée de mandat des membres du Conseil d’Administration qu’ils ont été appelés à remplacer.

Réunion : Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an.

Pouvoirs : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet social de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 8 bis : LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui en représente les membres, particulièrement lorsqu’ils se sont exprimés par un vote. Les membres du CA s’engagent à soutenir ces décisions et à ne pas mener d’action publique ou personnelle à leur encontre.

ARTICLE 9 : LE BUREAU

Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il dirige et contrôle l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. II est assisté du vice-président qui le remplace en cas d’empêchement.

Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.

Le secrétaire assiste le président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

ARTICLE 9-1 : LA PRESIDENCE D’HONNEUR

Le Président peut proposer à l’Assemblée générale la nomination de Présidents d’Honneur.

Peuvent être nommés à cette distinction :

  • les personnes qui peuvent rendre des services estimables à l’Association Flainoise, et sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient la qualité d’adhérent ;
  • les personnes qui ont exercé des fonctions au sein du conseil d’administration et qui n’ont jamais perdu leur qualité de membre, pour quelle que cause que ce soit.

Le titre honorifique de Président d’Honneur est incompatible avec une fonction au sein de l’association.

Le (les) Président(s) d’Honneur peut(vent) assister à toutes les réunions des Assemblées générales, du Conseil d’administration, du bureau, avec voix consultative.

ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Réunion : Elle se réunit une fois l’an. Sa date est annoncée au moins 1 mois à l’avance sur le site web. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.

Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il peut être complété de questions diverses posées par les membres de l’association et adressées au président au moins deux semaines avant la date de la réunion sous forme de lettre simple ou de courriel. L’ordre du jour modifié sera posté sur le site web.

Des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour à l’iniative de un tiers des membres ou du Conseil d’Administration. La demande doit être accompagnée du point (des points) à soumettre au vote et être formulée dans le même délai.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentes.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Quorum : Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins dix pour cent des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Pouvoirs. Un membre actif peut déléguer sa représentation à une assemblée générale. Ce pouvoir peut être nominatif, et imposer ou non un vote sur chaque motion.

Chaque membre actif, outre sa propre voix, pourra détenir trois pouvoirs pour représenter un autre membre actif.

Les pouvoirs recus au nom du Président, en nom ou en titre, peuvent être redistribués comme des pouvoirs non attribués à une personne.

Pouvoirs de l’assemblée générale : elle délibère sur les sujets relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve toute modifications des statuts.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se réunit par décision du conseil d’administration. Elle peut aussi se tenir à la demande du tiers des membres actifs ou du tiers du Conseil d’Administration qui proposent un ordre du jour spécifique. Elle obéit aux mêmes règles de convocation, quorum et majorité que l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 bis : ECHANGE D’INFORMATION AVEC LES MEMBRES

A l’heure de l’informatique, les échanges par courrier électronique ou via le site web ont vocation à remplacer totalement les courriers physiques à terme de quelques années.

Ils apportent souplesse et rapidité, et améliorent le fonctionnement de l’association.

Les adhérents sont réputés consulter régulièrement leur courrier électronique ou le site web de l’association.

ARTICLE 12 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des :

  • cotisations de ses membres, selon le taux fixés par l’assemblée générale,
  • subventions qui pourront lui être accordées,
  • dons et des legs,
  • intérêts et des revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • recettes de manifestations qu’elle peut organiser.

ARTICLE 13 LA DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l’association pourra être décidée par l’assemblée générale.

En cas de dissolution par l’association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale, et qui seront investis à cet effet de tous les
pouvoirs nécessaires.

Cette liquidation sera effectuée conformément aux règles fixées par l’assemblée générale ayant décidé de la dissolution.

FAIT A FLAINE, le 11 février 2010


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