2022-02-17-Communiqué de l’Association Flainoise sur le jugement en appel de son recours sur les taxes des remontées mécaniques.
Flaine le 17 février 2022
En février 2018, l’association flainoise a engagé un recours contre la commune d’Arâches sur le sujet des taxes loi montagne et redevances de concession des remontées mécaniques situées en tout ou partie sur le territoire de Flaine.
Il y a eu un premier jugement le 24 juillet 2020, et un jugement en appel le 3 février 2022.
Le document ci-après fait un point sur ce recours.
Ce document est ici :
[http://associationflainoise.fr/Docu...]
Le Conseil d’Administration
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2022-02-17-Communiqué de l’Association Flainoise sur le jugement en appel de son recours sur les taxes des remontées mécaniques.20 février 2022, par Michel Morel
Bonne nouvelle qui confirme que le SIF ne sert a rien à part gérer les affaires courantes.
Ont devrait se poser la question de savoir à quoi sert cette structure bidon qui coute cher aux contribuables( direction comptabilité etc etc )
Il faudrait regrouper toute la structure adminitrative ce qui permettrait de faire de sensibles économies ( salaires batiments etc etc ) aux Carroz et Magland )
Derniéres remarques
Qu ils sont pitoyables les élus !!!!
Bravo à L Association Flainoise qui elle seule défend les in térets de Flaine
Loin de vous j ai une pensée pour toute l équipe qui ne lache rien
Amitiés
Michel Morel
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