Association Flainoise

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2018-05-12 - Recours sur les taxes des remontées mécaniques

Mémoire en défense et Mémoire en réponse
mercredi 23 mai 2018 par Regis_Lardennois

Article destiné aux adhérents.

12 mai 2018

Pour l’instant, notre objectif est d’obtenir du Tribunal Administratif l’autorisation de plaider ce dossier au nom de la commune de Magland et du Syndicat Intercommunal, qui ne défendent pas l’application des statuts du SIF et les intérêts de Flaine.

Dans le cadre de ce recours, la commune d’.
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