Association Flainoise

Poster un message

En réponse à :

Adhérents

2018-05-12 - Recours sur les taxes des remontées mécaniques

Mémoire en défense et Mémoire en réponse
mercredi 23 mai 2018 par Regis Lardennois

Article destiné aux adhérents.

12 mai 2018

Pour l’instant, notre objectif est d’obtenir du Tribunal Administratif l’autorisation de plaider ce dossier au nom de la commune de Magland et du Syndicat Intercommunal, qui ne défendent pas l’application des statuts du SIF et les intérêts de Flaine.

Dans le cadre de ce recours, la commune d’.
Pour lire la suite, vous devez vous identifier ici.
http://associationflainoise.fr/spip...
ou bien adhérer à l’association (coût 30€ / an) ici : http://associationflainoise.fr/spip...


Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2671137

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License