Association Flainoise

Poster un message

En réponse à :

2022-02-17-Communiqué de l’Association Flainoise sur le jugement en appel de son recours sur les taxes des remontées mécaniques.

vendredi 18 février 2022 par Le Conseil d’Administration

Flaine le 17 février 2022

En février 2018, l’association flainoise a engagé un recours contre la commune d’Arâches sur le sujet des taxes loi montagne et redevances de concession des remontées mécaniques situées en tout ou partie sur le territoire de Flaine.
Il y a eu un premier jugement le 24 juillet 2020, et un jugement en appel le 3 février 2022.

Le document ci-après fait un point sur ce recours.

Ce document est ici :
[http://associationflainoise.fr/Docu...]


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2663747

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.16 + AHUNTSIC

Creative Commons License