Association Flainoise

2022-02-17-Communiqué de l’Association Flainoise sur le jugement en appel de son recours sur les taxes des remontées mécaniques.

vendredi 18 février 2022 par Le Conseil d’Administration

Flaine le 17 février 2022

En février 2018, l’association flainoise a engagé un recours contre la commune d’Arâches sur le sujet des taxes loi montagne et redevances de concession des remontées mécaniques situées en tout ou partie sur le territoire de Flaine.
Il y a eu un premier jugement le 24 juillet 2020, et un jugement en appel le 3 février 2022.

Le document ci-après fait un point sur ce recours.

Ce document est ici :
[http://associationflainoise.fr/Docu...]


forum

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 201 / 2162901

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Editoriaux   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.15 + AHUNTSIC

Creative Commons License