Association Flainoise

2016-06-01 - Les ressources financières du SIF de 2012 à 2016

jeudi 22 septembre 2016 par Regis_Lardennois


Cet article présente les « recettes » du budget du Syndicat Intercommunal de Flaine, et leur diminution marquée depuis le budget 2012, qui a stoppé tout investissement.

Historique

L’article suivant, retrace les évènements plus anciens :
2012-07-24- Les finances du SIF
Nous étions déjà très mécontents de la situation en 2012, ce n’était rien par rapport à ce qui allait suivre.

Les recettes sont fixées dans les statuts du Syndicat Intercommunal, élaborés par les communes en 2005, suite :

  • à un audit de la Chambre Régionale des Comptes (observations finales en mars 2003) qui critiquait l’absence de règles budgétaires,
  • au jugement du tribunal administratif sur la destination des taxes sur les Remontées Mécaniques de la Combe de Vernant, ce recours avait été fait en 1999 par l’Association Flainoise qui demandait que les taxes sur ces remontées mécaniques soient versées directement au Syndicat Intercommunal (et non à Araches). Le jugement (en 2001 puis en 2002 après recours de la commune d’Arâches) donnait raison à l’Association Flainoise. Les communes ont tenté de contourner ce jugement à l’aide des statuts du SIF votés et signés en juillet 2005 par Marc IOCHUM, Président. Etant donné que les statuts imposent une remontée des taxes à 100%, la décision du tribunal est respectée, mais il aurait été plus simple que le SIF gère directement les Remontées Mécaniques.

Mécanismes de financement du Syndicat Intercommunal.

Ressources des communes Reversement à Flaine selon les statuts de 2005
RM Taxes (sur les Remontées Mécaniques) : Loi Montagne (3% du CA des RM) et Taxe de Concession (5% du CA des RM) reversée à 100% au SIF
Taxe sur l’électricité reversée à 100% au SIF
DGF Dotation Globale de Fonctionnement que les communes reçoivent de l’Etat reversée à 100% au SIF au prorata du nombre d’habitants
Participation aux taxes diverses (Habitation, Foncières, remplacement de la taxe professionnelle…). reversée à au moins 70%, et avec une répartition MAGLAND / ARACHES de 14% / 86%.
OM Taxe sur les ordures ménagères. Arâches seulement. C’est maintenant sous la responsabilité de la communauté de Communes à qui le montant de la taxe est reversé par les communes.

La taxe sur les RM de FLAINE est répartie entre le CG74 (Conseil Général, maintenant Conseil Départemental), MAGLAND et ARACHES selon l’ancienneté des remontées. Ainsi, récemment, la part de MAGLAND a été augmentée du TS « Tête des Verds » et du TC « Aup de Véran » construits postérieurement au retrait du CG74 du Syndical Intercommunal (1er juillet 1993).
Les chiffres font apparaître l’ouverture du TC Aup de Véran en 2013, et des variations de chiffre d’affaire d’une année sur l’autre.

Budgets

Le tableau ci-après donne des éléments des recettes du SIF provenant des communes de 2012 à 2016.

2012 2013 2014 2015 2016
ARACHES - recettes
taxes RM 398 290 € 458 269 € 439 858 € 482 162 € 480 347 €
DGF 440 438 € dans les participations 363 236 € 295 000 €
Participations 1 977 021 € 2 114 000 € 2 000 000 € 1 653 538 € 1 772 806 €
taxe OM 255 981 € 0€ 0 € 0 € 0 €
Taxe Pylônes instaurée en 2015 - vise EDF 3 500 € 3 500 €
TOTAL ARACHES 3 071 730 € 2 390 520 € 2 439 858 € 2 498 931 € 2 551 653 €
MAGLAND - recettes
taxes RM 444 290 € 522 996 € 522 996 € 502 611 € 498 725 €
DGF 23 988 € dans les participations 12 660 € 5 250 €
Participations 377 187 € 339 400 € 287 000 € 269 180 € 288 596 €
TOTAL MAGLAND 845 500 € 751 695 € 810 000 € 786 751 € 794 871 €
Frais administratifs (dépenses pour le SIF)
ARACHES -86 000 € dans les participations -82 600 € -88 640 €
MAGLAND -21 982 € dans les participations -13 459 € -14 430 €
Taxe sur l’électricité - recettes
ARACHES probablement 36 000 € 36 000 € 36 000 €
MAGLAND probablement 2 300 € 2 300 € 2 300 €

Le taux de remontée des taxe n’est plus fourni par les communes, depuis 2013.

L’ensemble des recettes de Flaine provenant de Arâches est de 2,5M€ environ (dont 480 k€ pour les RM en augmentation depuis 2012).
Le budget de la commune d’Arâches est d’environ 12 M€, et les sommes remontées à Flaine représentent donc 20% de ce budget.

L’ensemble des recettes de Flaine provenant de MAGLAND est de 800 k€ environ (dont 500 k€ pour les RM en augmentation depuis 2012).
Le budget de la commune de MAGLAND est d’environ 5 M€, et les sommes remontées à Flaine représentent donc 15% de ce budget.

Le Syndicat Intercommunal a d’autres recettes qu’il obtient directement en contrepartie de services :

  • tickets de parking,
  • part « Syndicat » du coût de l’eau et de l’assainissement (terminé pour l’assainissement et plus pour longtemps pour l’eau en raison du transfert à la Communauté de Communes),
  • abonnements à la distribution TV,
  • contribution de DSF au coût de fonctionnement des ascenseurs et des navettes, il y a aussi une contribution aux travaux sur les ascenseurs. Cela a changé pour 2016.

Commentaires sur les chiffres

On voit des recettes du SIF en forte baisse depuis 2012, alors que l’activité de Flaine (constructions) et des RM amènent plus de taxes. Les communes en conservent donc une part accrue.

Les 5% de frais administratifs sont payés séparément par le SIF aux communes, et (sauf en 2013/2014) sont comptés dans les taxes reversées à Flaine.
.
La taxe sur l’électricité est aussi à part, les chiffres dont nous disposons intègrent peut-être cette taxe dans la Participation.

Il y a des inexactitudes dans les coûts présentés, le total n’est pas exactement la somme des chiffres, mais cela ne remet pas en cause les ordres de grandeur,

Notre Conclusion

Araches
C’est Arâches qui récupère le maximum de taxes générées à Flaine. C’est lié à la répartition des activités économiques (sans doute mesurées au niveau des taxes) 84% Araches / 16% Magland.
Arâches a une forte activité économique (l’or blanc), sans doute en décroissance, et des frais de fonctionnement importants (exemples : piscine, patinoire...).

Magland
Nous avons eu en 2015 des échanges tendus avec MAGLAND, qui en situation économique critique avait tendance à mettre cela sur le dos de la station de Flaine.

Il nous semble utile de souligner des éléments liés à Flaine défavorables à la commune de MAGLAND au plan financier :

  • l’absence totale de constructions de logements sur FLAINE / MAGLAND depuis longtemps (La « Pente à Jules » est un restaurant), alors que des constructions étaient prévues, justement pour accroître les recettes.
  • l’absence de classification de MAGLAND en « station touristique »,
  • l’absence de réflexion à long terme (il a fallu l’audit de la Communauté de Communes à Mi-2014 pour que MAGLAND y réfléchisse).
  • le montant très faible des impôts locaux de MAGLAND. C’est favorable pour les activités économiques, choix politique.
  • le maintien du statut d’Autorité Concédante des Remontées Mécaniques dans le périmètre de MAGLAND, ce qui augmente fictivement les ressources de la commune, et a un impact fiscal (sur la péréquation des finances locales).

Liens sur les impôts locaux des communes :

Taxes Foncières

17 octobre 1013 - Budget des communes
Un article de l’unpi (http://www.unpi.org/docunpi/otf2013...) fournit le montant des taxes foncières par commune. Il est intéressant de voir les valeurs à Arâches et Magland.
Araches a les impôts fonciers les plus élevés du département avec un taux de 31,81 %, alors que Magland est dans les plus bas avec un taux de 21,35% (valeurs pour le département + commune, hors ordures ménagères).
Nos félicitations à Arâches pour cet exploit !!!
Arâches n’a pas augmenté ces taxes cette année, la municipalité a préféré se servir sur Flaine avec l’accord de Magland, c’est plus facile.

Ces éléments sont repris et commentés dans un article du Messager du 17/10/2013.

Taxes d’habitation

http://www.proxiti.info/taxe-habita...âches-la-Frasse
http://www.proxiti.info/taxe-habita...

En 2012, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Arâches-la-Frasse était de : 24.63 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Arâches-la-Frasse était de 18.69 %, en 2012.

En 2012, le taux de la taxe d’habitation voté par le conseil municipal de Magland était de : 16.18 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Magland était de 19.16 %, en 2012.


titre documents joints

Observations de la Chambre Régionale des Comptes sur le Syndicat Intercommunal - 2003

26 janvier 2015
info document : PDF
220.1 ko

2005-07 - Statuts du Syndicat Intercommunal de Flaine

20 janvier 2015
info document : PDF
809.6 ko

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