Association Flainoise
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2017-12-31 - Recours de l’association sur le retour de taxes des remontées mécaniques

dimanche 31 décembre 2017 par Regis_Lardennois

Article destiné aux adhérents.
Posts du 13 et 31 décembre, voir plus loin.

 08 décembre 2017

Comme vous avez pu le voir dans des communications récentes, nous préparons un recours sur les taxes des remontées mécaniques.

Plusieurs remontées mécaniques situées en partie ou en totalité sur le territoire de Flaine ne rapportent aucune taxe au SIF.
Il s’agit du TS des Molliet (à 30%), du TS Tête des Sais (100%) et du TS de Coulouvrier (gare d’arrivée).

Certains d’entre vous sont sans doute étonnés que la station de Flaine s’étende jusqu’aux Molliets. A mon avis, cela date de la construction de la route de Flaine et son financement par la famille Boissonnas à partir des Molliets il y a 50 ans.

Il y a déjà eu un recours de l’Association en 1999, il a permis au SIF de bénéficier des taxes sur les remontées mécaniques de la combe de Vernant, alors que la commune d’Arâches voulait se les approprier. Le recours a duré jusque 2005 en Conseil d’Etat.

La volonté de grignotage du Territoire de Flaine se poursuit.
Le problème est maintenant plus simple et on espère que cela durera moins longtemps !

Nous aurions souhaité que la lettre d’Avocat (recours amiable) soit envoyée la semaine dernière (où même en octobre), mais nous ne maîtrisons pas l’agenda de notre avocate et cela a permis une amélioration significative du dossier. C’est cependant une question de quelques heures ou jours, et les choses se précipitant en matière de communication ; échanges avec la mairie d’Arâches et arrivée de l’AG, après un long silence sur ce sujet, nous commençons à nous exprimer.

La première étape date du 28 décembre 2016, avec une lettre envoyée au maire d’Arâches. Sans réponse.
Nous avons alors commencé à préparer le dossier.

L’argumentation de Marc Iochum lors du dernier Comité Syndical est intéressante :
« J’ai investi 8 à 10 M€ sur ces remontées, j’ai racheté des parcelles à la SAG, et j’ai un accord avec GMDS, donc je ne dois rien à Flaine, et je vais modifier le PLU en conséquence » .
Cela fait preuve d’un total manque de respect pour Flaine et ses élus, mais gageons que cela ne sera pas aussi facile.
Cela fait penser à la place du marché des Carroz que la mairie a utilisé pendant 50 ans sans demander l’accord des propriétaires, avant que ceux-ci se rebiffent, et que la mairie soit condamnée en 1ère instance (et en appel début 2017) !

Nous vous tiendrons informés des évènements, et des éléments du dossier au fur et à mesure de leur transmission.
La plus grande partie des informations sera réservée à nos adhérents, après tout, qui soutiennent ces actions et les financent.

 13 décembre 2017

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