Association Flainoise
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2018-02-15 - Recours au Tribunal Administratif - Taxes des Remontées Mécaniques en tout ou partie sur le Territoire de Flaine

jeudi 15 février 2018 par Regis_Lardennois

Article destiné aux adhérents.
Rappel des actions (les documents correspondant à ces actions ont été publiés à ce moment).

  • décembre 2016 : lettre à la mairie d’Arâches demandant le reversement au SIF des taxes Loi Montagne générées par le nouveau TS « Tête des Saix ».
  • pas de réponse, on prépare un dossier étayé par des plans et des documents, cette fois il porte sur 3 télésièges : Tête des Saix, Les Molliets, et le TS de Coulouvrier (ces deux derniers étant en partie sur le territoire de Flaine).
  • recours amiable envoyé le 12 décembre 2017 à la mairie d’Arâches.
  • le même jour, demande au SIF et à la mairie de Magland de s’associer à notre réclamation, car nous ne pouvons pas légalement réclamer d’argent pour le compte du SIF.
  • 22 décembre 2017, réponse négative de la mairie d’Arâches.
  • 15 février 2018, dépôt d’un recours au tribunal administratif de Grenoble. Il traite de 8 télésièges (eh oui, plus on regarde, plus on trouve), en ajoutant les TS Chariande Express et Les Gouilles qui sont en partie sur le territoire de Flaine.
    Les 3 TS démontés : Gentianes, Airon, et Les Lanches sont aussi mentionnés car nous demandons un rappel des taxes sur 4 ans.
  • un recours devant le Tribunal Administratif va être engagé dans les jours qui viennent pour avoir de la part du Tribunal Administratif l’autorisation de plaider ce dossier à la place de Magland et du SIF (qui ne défendent guère les flainois).

La plupart des pièces du dossier sont réservées aux adhérents, nous faisons cependant une exception pour le plan général de situation des remontées de la combe de Vernant, des Molliets et de la Tête des Saix, ainsi que les tableaux des caractéristiques des remontées mécaniques du Grand Massif.

Les nombreuses autres pièces sont pour la plupart jointes à cet article, dans une part réservée aux adhérents, notamment le calcul du montant des taxes réclamé.
Nous réclamons également un changement du nom de la zone Carroz 1500, sur le territoire de Flaine, en Carroz-Flaine 1500.

Capacités des Remontées Mécaniques du Grand Massif (saison 2017-2018)

PDF - 99.5 ko
Capacité des Remontées Mécaniques du Grand Massif

Plan des remontées mécaniques des Molliets, Vernant, Tête des Saix, sur fond de cadastre, avec les communes, le Domaine Skiable, les parcelles (et les propriétaires)...
Extrait du plan
http://associationflainoise.fr/Docu...
On peut zoomer pour avoir les détails.
.
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http://associationflainoise.fr/spip...
ou bien adhérer à l’association (coût 30€ / an) ici :
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