Association Flainoise
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2018-04-11 - Recours sur les taxes des remontées mécaniques qui doivent revenir à Flaine et sont conservées par Arâches. Nouvelle étape.

mercredi 11 avril 2018 par Regis_Lardennois

Article destiné aux adhérents.
Le 12 décembre, notre avocate a envoyé à la mairie de Magland et au SIF une demande à ces deux entités d’engager elles-mêmes le recours contre Arâches pour recouvrer le montant des taxes conservé indument par Arâches. Ces deux entités avaient jusqu’au 12 février pour répondre.
Elles n’ont pas répondu.
L’Association n’est pas partie prenante dans le Syndicat Intercommunal, et nous n’avons pas la légitimité à défendre au plan légal les intérêts du SIF.
Notre avocate a donc déposé un nouveau recours auprès du Tribunal administratif pour avoir l’autorisation de plaider ce dossier en lieu et place de Magland et du SIF.

Nous n’avons pas de doute sur la légitimité de notre action, et sommes très déçus sur le comportement des élus du SIF et de Magland pour défendre les intérêts du SIF.
Certains nous voient arriver avec le sourire, et d’autres estiment qu’on se même de ce qui ne nous regarde pas. Ce sont ces derniers qui ont entraîné la décision de ne rien faire.
Ils vont même probablement dépenser (avec notre argent) des frais d’avocat pour nous empêcher d’aller plus loin dans ce recours et de défendre le SIF.
Pour les élus d’Arâches, nous avons l’habitude qu’ils défavorisent Flaine au profit du reste de la commune et de ses dépenses contestables, sans se préoccuper du respect des statuts, pour les élus de Magland, c’est pour nous incompréhensible.

Le recours contre la commune d’Arâches a été déposé le 15 février et va bientôt pouvoir rentrer dans une nouvelle phase.

Pour en savoir plus
2018-02-15 - Recours au Tribunal Administratif - Taxes des Remontées Mécaniques en tout ou partie sur le Territoire de Flaine
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