Association Flainoise

2018-06-28 - Restitution de la présentation du PLU d’Arâches le 28 juin

vendredi 6 juillet 2018 par Chantal Lardennois, Regis_Lardennois

La restitution des allocutions permet une bonne compréhension des projets de la mairie.
La lecture en est très instructive, bien que longue (cela a été encore plus long à écrire).
Les ... signifient un mot ou une expression que nous n’avons pas compris. Cela ne devrait pas altérer la compréhension de l’ensemble.

Les fichiers audio sont ici : http://associationflainoise.fr/docu...

Allocutions Partie A 18h37 à 18h46

A-00:00:00
(Marc Iochum) : Je vous remercie à tous et à toutes d’être venus ici présents. J’espère que cela va se compléter au fur et à mesure que nous allons avancer dans l’horaire, la salle était beaucoup plus remplie la dernière réunion dans le cadre du PADD. Je vous rappelle que nous sommes là pour la troisième et dernière réunion dans le cadre de la révision de notre PLU qui a démarré juste quelques mois après notre élection électorale et bien évidemment comme je vous l’ai expliqué, il faut le redire à chaque fois, néanmoins je jette un petit clin d’oeil pour vous rappeler que beaucoup de nos petits déplacements de travail allaient prendre fin au bout de cette révision qui à la base était obligatoire, je rappelle que c’est un point fort, de manière à ce que nous soyons en raccord parfait au niveau de l’Etat, par rapport à l’obligation de réalisation puisque logiquement les collectivités locales quelqu’elles soient, devaient être rebalisées pour le premier janvier 2018. D’où la raison pour laquelle tant que nous avons été élus, nous n’avions pas d’autres possibilités que de lancer la révision du PLU avec la date butoir du premier janvier 2018.

Ensuite je vous ai appelé à des réunions de travail, cette obligation de modélisation s’est petit à petit évaporée dans le temps, cette obligation de la date butoir n’a plus été retenue par l’Etat. Et le préfet a signifié à l’ensemble des collectivités qu’il était nécessaire de continuer la modélisation au sens pur de terme. On avait à l’échéance à modéliser sans pour autant donner une date butoir. Néanmoins le préfet regarde ce qui est fait, quelles sont les collectivités qui seraient les mauvais élèves à vouloir ne pas réussir leur PLU ou appeler à un résultat significatif sur les conséquences de l’application de la loi Vito, la loi Alur, en ce qui concerne ces révisions qui ont pour objectifs de limiter le territoire national français en nombre d’hectares constructible. Si le cas échéant ….c’est d’office que le préfet peut prendre des directive et lui-même entériner …le plan du territoire sans pour autant qu’il ait demandé ou pas aux élus quels qu’ils soient.

Bien évidemment quand on dit ça, il parait nécessaire d’arriver au bout de cette prévision du PLU tout en ayant pris le temps qu’il était nécessaire pour la faire pour y adapter l’ensemble des réflexions, vous avez eu la présentation du PADD mais ça a permis parce que certains d’entre vous qui sont dans cette salle voire d’autres qui ne sont pas là ce soir, de profiter du temps qui a été donné en complément de cette date butoir du 1er janvier 2018, de profiter de ce temps pour intelligemment déposer un permis de construire sur leur parcelle dont ils sont propriétaires au moins de maintenir à minima la constructibilité de ces dites parcelles, limiter autant faire se peut le risque que celle-ci disparaisse purement et simplement pour devenir espace non constructible. Beaucoup d’entre vous beaucoup d’administrés ont réagi positivement, ça c’est une bonne chose, encore récemment entre la dernière réunion PADD et ce jour, c’était le cas, il y a eu pas mal de permis de construire, donc c’était intéressant, cela a permis en effet de bien donner un avis favorable à vis à vis de la règlementation générale et donc nous arrivons dans la dernière ligne droite qui consiste 1_ à faire cette réunion d’information ce soir qui sera présentée par Mr Biays et par moi-même parce qu’ils doivent présenter le plan de zonage en vous rappelant les dispositions d’Etat, le plan de zonage avec bien évidemment la conséquence finale qui est de constater que sur 30 ha supprimés sur notre collectivité, nous arrivons au total final et définitif de l’ordre de 65 ou 67 ha en moins.

A-00:05:00
A la base nous avions espéré 50, initialement on en avait demandés 80 ha en moins et récemment on n’était pas loin des 50-60 et bien sûr il suffit de regarder derrière vous.pour constater que à la fin nous serons à 67 ha de moins répartis entre Flaine et le haut de La Frasse, et le bas de La Frasse pour Balancy
.
Donc çà si vous voulez, c’est ce qui va être présenté ce soir, donc le zonage évidemment, les conséquences que cela a, un rappel aussi important que Mr Biays mieux que moi vous exposera, à savoir que bien sûr une révision de PLU n’interdit pas ……les collectivités, rien n’empêchera aux élus qui seront aux manettes dans 2 ans, décider ou pas de lancer une révision ou pas ….. les solutions sont toujours écoutées. En règle générale les révisions des PLU sont de l’ordre de 6-7 ans avant qu’un PLU se révise, mais rien n’empêche aussi des modifications soit simplifiés soit des révisions totales si éventuellement il y a modification complète à apporter au PADD.

Donc voilà résumé ce que j’avais à vous dire. Ensuite je pense qu’Alexandra vous donnera le calendrier avec les dates pour lesquelles vous pourrez vous présenter devant le Commissaire enquêteur pour y apporter vos remarques, vos informations ou vos questions. Nombreux d’entre vous, vous avez déposé des courriers pour lesquels ils ont tous été pris en considération dans le cadre de cette révision de PLU. Le contenu global était du courrier, je vous en remercie de qualité, avec chaque fois un exposé sur les préoccupations qui sont les vôtres, parfaitement légitimes, pour lesquelles évidemment Vincent Biays et son équipe ont donné un suivi tout à fait respectueux et objectif.

Nous aurons bien évidemment ensuite dans peu de temps à nouveau une réunion en ce qui me concerne avec les Services de l’Etat qui ont déjà été vus à plusieurs reprises, qui sont venus soit sur les Carroz soit sur le terrain, soit déplacés sur Annecy pour les grands sujets structurants.

Dans l’ensemble, si vous voulez, une communication qui est très positive et objective. Evidemment on espère qu’à l’issue de tout cela, le préfet pourra nous donner un arrêté définitif sur l’approbation de ce PLU, qui après avoir empilé les dernières séances de travail, devrait nous conduire à un arrêté je l’espère, pour la fin de l’hiver 2019 au plus tard. Ce qui n’empêche pas ce que j’ai dit déjà à certains administrés, en l’occurence si cette date est celle que je viens de vous annoncer mais on doit pouvoir vous la donner de façon beaucoup plus précise dans peu de temps, rien n’empêche pour certains d’entre vous qui peut-être avez la chance d’avoir des projets sur des terrains constructibles peuvent commencer dores et déjà à instruire les dossiers pour être sûr qu’il arrive à ce prix, pour qu’il soit rendu opérationnel à l’issue de ce PLU visé c’est à dire en 2019.

Je vous ai résumé grosso modo la situation dans laquelle nous sommes.
3ème réunion, je passe la parole à Vincent Biays, bien évidemment n’hésitez pas à poser des questions Nous attendons les questions à la fin, plutôt à la fin. On va faire l’exposé complet parce que c’est relativement important, bien faire attention déjà à la règlementation, nous aurons un exposé important sur la définition des zonages parce qu’il n’y a une terminologie qui sera à retenir, le décompte de ce qui est supprimé et de ce qui est maintenu qui est en étroite relation bien sûr avec le PADD et puis la petite mission qui me sera rendue possible en ce qui me concerne de venir consulter les planches qui vous seront présentées ce soir.

Allocutions Partie B- 18h47 à 19h35

B-00:00:00
( Vincent Biays) : On boucle notre travail. A la toute première réunion nous avions parlé du contexte, des procédures pour expliquer un petit peu dans quel cadre on travaillait et puis la dernière réunion qui s’est passé il y a quelques mois, c’est pas très vieux, on vous a présenté le projet du plan d’aménagement de développement durable : ce sont les grands axes, les grandes orientations que la commune se fixe, et donc aujourd’hui on va rentrer un peu plus dans le concret puisqu’on arrive à la phase de notre travail où on a élaboré des plans du futur PLU.

Effectivement c’est la dernière réunion publique ça ne veut pas dire que la concertation est terminée puisque la concertation dure tout le long de la procédure du PLU. Les documents que l’on va vous présenter seront mis à disposition auprès du service de l’urbanisme à partir du mois de septembre.

Pourquoi le mois de septembre ? En fait le document que l’on vous présente n’est pas tout à fait abouti. Il y a des corrections à conduire. On voulait absolument faire la réunion publique avant l’été en se disant qu’après les gens partent et c’est un peu plus compliqué. On se garde nous en interne les procédés pour faire les dernières définitions qu’il y a à faire sur ce document, donc il sera mis à disposition auprès du service d’urbanisme. Après il y aura en 2019 l’enquête publique dans un cadre officiel avec le commissaire enquêteurs …etc.
B-00:01:44
Avant de nous attarder sur l’ordre du jour de notre réunion, je vais quand même faire un petit rappel, je m’excuse de vous impliquer sur le contexte réglementaire pour que vous compreniez bien dans quel cadre on a travaillé. Quand le maire vous dit notre nouveau PLU se solde par la disparition de 65 ha, ce n’est jamais de gaité de choeur que les élus ou les organismes le font. On n’éprouve pas de plaisir particulier à retirer les terrains constructibles. C’est la loi qui a évolué et effectivement la mise en révision du PLU résulte de l’obligation de se mettre en conformité avec les dernières lois dont le maire parlait tout à l’heure.

Dans ces lois, le fil directeur c’est vraiment la lutte contre l’étalement urbain et la maitrise de l’occupation des sols. vous vous souvenez, on vous a expliqué ça lors de la première réunion, si on fait l’historique de la loi, le constat est fait que au cours des 30 dernières années, il y a 1 million d’hectares en France qui ont été artificialisés pour faire des urbanisations, des constructions ..etc.
Je ne sais pas si vous vous souvenez, on a souvent donné l’exemple de l’équivalent d’un département français qui tous les 15 ans est destiné à être artificialisé. Donc la loi a complètement changer la donne et c’est vrai que lorsque j’ai commencé ma carrière il y a quelques années, à chaque fois qu’on étudiait des documents d’urbanisme on rajoutait toujours des surfaces.

Depuis cette loi on est dans l’exact opposé. Aujourd’hui quand on révise un PLU on enlève des caractéristiques administratives. Je pense que vous lisez la presse et vous voyez bien que dans toutes les communes avoisinantes on est exactement dans la même démarche. La loi vous dit effectivement, je cite 2 ou 3 articles, on ne va pas toutes les dire mais l’article fondateur du code de l’urbanisme c’est l’article S 100 1 2 dit que toutes collectivités locales doivent avoir une utilisation économe des espaces naturels, doivent donc veiller à la préservation des espaces affectés aux activités agricoles correspondantes. C’est vraiment l’article qui fonde le code de l’urbanisme. On doit préserver les espaces agricoles et naturels.

Et puis après le code nous dit bien que lorsqu’on fait un PLU, on doit d’abord analyser la capacité de densification et de mutation des espaces qui sont déjà acquis et qu’on voit donc que le PLU doit favoriser la densification de ces espaces pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles aujourd’hui. Ça veut dire concrètement : La loi nous dit , avant d’aller investir, aménager, occuper des terrains qui sont à l’extérieur d’une ville ou d’un village, il faut que l’on remplisse le tissu urbain existant, ce que l’on appelle dans notre jargon les dents creuses, ce sont des terrains qui ne sont pas bâtis au milieu de parcelles urbanisées, c’est la densification, on casse, on creuse, on construit, on divise les terrains …etc.
B:00:05:26

Tout le travail que l’on doit faire quand on fait un PLU, c’est de démontrer que l’on va en priorité utiliser ces espaces ….
Et puis un dernier article du code de l’urbanisme qui dit bien que le PLU dans son PLD (Plafond légal de densité, dispositif financier du droit français de l’urbanisme, qui indique, en droit français de l’urbanisme, le pourcentage maximum de surface de plancher dont la construction est autorisée par mètre carré de terrain.)
doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la modération d’espace. Donc pour résumer ce dernier sous-titre, l’objectif numéro 1 d’un PLU c’est d’avoir une consommation modérée de l’espace. On doit construire plus dense, on doit éviter d’artificialiser des espaces agricoles ou naturels. Donc vraiment tout ce travail a été fait et la réduction des surfaces urbanisables qui sont ici dans la réflexion du PLU d’Arâches résulte de l’application de cette obligation. Ce ne sont pas des volontés politiques. Depuis le début ils se sont battus pour sauver les terrains partout où ils pouvaient, il y a eu un travail de longue haleine avec service de l’état. Le maire vous a fait un petit historique mais on est obligé de respecter la loi sinon le préfet va nous rappeler à l’ordre.
B:00:06:52
Donc le 2 ème point. Je fais un tout petit rappel de séparer de la liste de diapos sur le projet d’aménagement et développement durable, votre PADD qui a porté le coeur du PLU qui explique les orientations, donc ce document qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail et qui a fait l’objet d’une pré-évaluation par les Services de l’Etat a été débattu au Conseil Municipal le 23 mai 2018. Ce travail a été élaboré conjointement avec les Services de l’Etat. En résumé j’avais expliqué au cours de la 1ère réunion une collectivité lorsqu’elle révise son PLU n’est pas seule au monde, elle est en liberté surveillée. Effectivement la commune a compétence urbanisme, mais le préfet vérifie de très près à ce qu’il se passe dans la commune au niveau de l’urbanisme.

Donc notre PADD bien évidemment, sur cette pénurie de la consommation d’espace, va concentrer prioritairement le développement futur dans les espaces qui sont déjà équipés et déjà urbanisés dans ce qu’on appelle dans notre jargon de l’urbanisme les enveloppes urbaines. Par contre quand on a étudié notre projet on a vu que les capacités d’authentification d’urbanisation dans les enveloppes urbaines ne sont pas tout à fait suffisantes pour répondre au programme de développement qui a été retenu par la commune. Je rappelle que pour les 10 prochaines années, parce que la durée de vie d’un PLU est de 10 ans, about de 10 ans vous êtes obligés de réviser le PLU même si comme le dit Mr le Maire on peut le faire avant, au bout de 10 ans on est obligé de le faire, le programme sur lequel on a bâti notre PLU, c’est 2500 lits touristiques nouveaux, c’est 300 habitants supplémentaires à accueillir et c’est la réalisation d’un certain nombre d’équipements, équipements touristiques ou d’équipements publics.

Notre PLU s’articule sur l’urbanisation dans les zones urbaines et comme on a pas tout à fait assez de place pour faire notre programme, on ne va pas (exception si je puis dire) (lapsus !) prévoir quelques secteurs d’expansion urbain. Quand on parle d’extension urbaine c’est quand on va urbaniser à l’extérieur des espaces urbanisés. Au moyen âge on disait intra-muros, extra-muros. c’est cela qu’il faut comprendre.

B-00:10:00
Les quelques secteurs que l’on a retenus, après on verra ça dans le détail, là je vous donne le cadre, c’est un secteur d’extension à Flaine dans le secteur du hameau de Flaine, un petit secteur,
Aux Carroz on aura 2 zones d’extension, 1 dans le secteur de Kedeuze vers la télécabine et une aux Carroz ouest dans le secteur de la zone de loisirs.
Il y a également un projet d’extension urbaine dans le secteur du Lays pour permettre la réalisation du projet de remontée mécanique que l’on appelle les Carroz Grand Massif : de la plaine du Lays à la pointe de Cupoire. A Arâches on aurait 2 extensions possibles dans l’objectif de renforcer un peu la position du chef-lieu. Si on regarde ce qu’il s’est passé au cours des dernières décennies l’urbanisation s’est faite surtout en dehors du chef-lieu.

Aujourd’hui il y a une volonté de redonner un petit peu de possibilité pour ce qui est du chef-lieu. Il y a 2 secteurs qui sont retenus :le secteur des Champs et le secteur de Bois Rosé. Par contre dans les hameaux de La Frasse, Ballancy, etc, il n’y a pas d’extension urbaine possible. Là on est juste dans la densification des hameaux existants.
Il faut que vous compreniez que ce travail n’a pas été fait au hasard

Question : qu’est ce que vous entendez par le secteur des champs
(Vincent Biays) : je préfèrerais que vous me laissiez faire mon exposé dans sa globalité, et gardiez les questions pour la fin.
(Marc Iochum) : Dans la cartographie qui va vous être présentée, ce que vous dit Mr Biays, vous verrez les zones concernées, elles vont réapparaître juste après. Elles seront identifiées, vous verrez parfaitement bien ce qui a été prévu, ce qui a été modifié et ce qui apparaît maintenant.

(Vincent Biays) : si vous le voulez bien me laissiez faire mon exposé dans sa globalité, je pense qu’il y a déjà un certain nombre de réponses aux questions qu’on peut se poser, et bien évidemment après l’exposé il y aura un temps pour les questions pour ceux qui n’auraient pas bien compris, ou pas vu certaines choses.
B-00:12:34
(Vincent Biays) : Maintenant on va rentrer plus dans le vif du sujet, c’est le cantonnage. Je vais vous montrer un petit peu comment on va travailler et ce qu’on a fait, Je vais recadrer un petit peu la façon dont on va travailler. Je veux surtout vous exposer la grille de lecture, comment il faut lire ces documents, comment on a travaillé. Je vais passer relativement vite sur ces documents. On a rien à cacher mais la commune est grande, il y a beaucoup de hameaux, si on commence à zoomer sur les détails de chaque hameau, cela risque d’être très long et laborieux donc nous pouvons adhérer à la possibilité que vous avez de venir regarder tranquillement le plan en mairie, vous comprenez qu’on ne peut pas s’attarder sur la parcelle de tout le monde, ce n’est pas l’objet de la réunion et en terme de temps ce serait difficile à gérer.
Mon exposé va être de vous montrer ce que l’on a fait, comment on a travaillé et après vous aurez tout le loisir de consulter les documents tranquillement en mairie. Eventuellement on fera un petit zoom sur un secteur pour que vous voyez ce que l’on a fait. On a rien a cacher ce sont des documents qui sont publics dans la mesure où les études sont suffisamment achevées. c’est pour cela que l’on a besoin d’encore quelques semaines pour finir notre travail.
B-00:14:04
Un petit mot sur la lecture d’un plan, comment faut lire un plan,
Dans un PLU il y a 4 zones. la 1ère zone est la zone urbaine que l’on appelle U, donc les terrains qui sont classés en zone U sont des secteurs qui sont déjà urbanisés dans lesquels les équipements publics existants ou déjà en projet sont suffisants pour desservir les constructions futures, donc une zone U est une zone qui est constructible tout de suite sans contrainte spécifique. On a fait effectivement un certain nombre de sous secteurs parce que votre commune est très grande, on a beaucoup de configurations différentes, des tissus urbains différents, des morphologies différentes, des architectures différentes
donc on a classé en une dizaine de sous secteurs :

Ua qui correspond au noyau historique : ce sont les vieux villages et les vieux hameaux.
Ub qui correspond à l’habitat collectif dense secteur des Carroz, secteur du Mont Favy, des Servages, du Moulin, les secteurs des biens collectifs comme la danse.
Uc qui est un secteur d’habitat mixte, intermédiaire avec du petit collectif et du logement individuel, on a une densité qui est moyenne.
Ud qui est un secteur plutôt occupé par l’habitat individuel et moyennement dense, c’est un secteur de chalets.
Uep ce secteur est réservé à des équipements publics, il n’y a que des équipements publics.
Ux secteur d’activités destiné à des activités artisanales et commerciales.
Uf secteur de Flaine que l’on a divisé en 3 secteurs :

  • Uf1 secteur de Flaine historique : Flaine Forêt, Flaine Forum.
  • Uf2 secteur Flaine Montsoleil et la partie Hameau du Hameau de Flaine, la partie dense la plus dense des collectifs.
  • Uf3 la partie aval du Hameau de Flaine c’est à dire le Hameau Norvégien. Ce sont les zones U.

Après on a des zones à urbaniser comme le nom l’indique ce sont des terrains qui ont vocation à être urbanisés, mais pour lesquels les conditions ne sont pas tout à fait réunies. Le PLU va donner un certain nombre de conditions pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du territoire. Ce sont soit des équipements publics qui sont réalisés comme par exemple il n’y a pas de réseau d’eaux usées par exemple, ou ce sont des conditions d’organisation interne à la zone. On a besoin d’organiser le secteur à l’intérieur du secteur : de faire des routes, des choses comme cela.
La zone à urbaniser Au est constructible sous conditions. on a 2 sous secteurs

  • la zone 1Au zone à urbaniser à court terme.
  • la zone 2Au zone à urbaniser à un peu plus long terme disons à moyen terme.

Après on a la zone agricole que l’on appelle A, à protéger en raison du potentiel agronomique, la richesse biologique et économique des terres. On peut avoir des sous secteurs comme par exemple les zones humides Azh c’est une zone agricole dans un secteur humide.

Et puis on a la zone naturelle. Qui couvre chez vous peut-être 80% du territoire de la commune . Ce sont les secteurs à protéger pour lesquels il y a un déficit de milieu naturel, des paysages, etc. On a des sous secteurs pour ces zones naturelles. Cette zone naturelle par définition est inconstructible, la zone naturelle est inconstructible, mais il y a un certain nombre de dérogations qui sont prévues par la loi que ce soit par exemple des aménagements du domaine skiable, des petits équipements de loisir, par mesure d’exception on peut tout de même construire en zone naturelle. Dans ce cas là on fait des sous secteurs. Pour permettre d’urbaniser dans les secteurs naturels il faut au préalable au poste du PLU obtenir l’autorisation d’une commission spéciale, il y a 2 commissions donc on a prévu de déposer nos dossiers au mois d’août pour passer en commission au mois de septembre pour déroger à la règle d’inconstructibilité en zone naturelle, c’est par exemple pour le cas des restaurants d’altitude.

Voilà les explications : zone urbaine U qui est constitutive à urbaine Ug agricole, naturelle.

B-00:19:40
Après je vais vous présenter plusieurs série de plans.
D’abord je vais vous présenter le plan de zonage tel qu’on l’a imaginé aujourd’hui. Je vous dis bien ce sont des diapos un peu générales. Si il y a besoin je ferai un zoom sur un quartier pour que vous voyez mieux, et après on va expliquer dans la suite des plans, voir les positions entre le PLU actuel et le PLU futur, pour quels motifs on a enlevé les terrains et de voir les capacités constructibles de notre futur PLU.

Sur ces documents, vous voyez qu’on est sur le secteur Berliot sur le secteur de La Frasse. On a mis comme c’est le cas pour le PLU aujourd’hui, un code couleur pour chaque type de zonage, on voit que pour ce secteur là, tout ce qui est en rouge : ce sont les vieux hameaux, la zone Ua dont on parlait tout à l’heure, et ce qui est en blanc le secteur des zones d’extension. Dans le secteur des Hameaux on a dit qu’il n’y avait pas d’extension. On a pris le périmètre des constructions qui existaient, on va pouvoir urbaniser, sous condition qu’on ne soit pas dans le cadre de construction isolée, il faut qu’il y ait des groupements suffisamment importants que l’on a localisés.
Ici on est sur Arâches, on voit en rouge tout ce qui concerne les 2 villages. On a les zones d’habitat existant qui sont en jaune un peu pâle, des zones un peu plus denses plus colorées et ici les zones d’extension qui sont prévues autour d’Arâches, on a le secteur du Bois Rosset et le secteur des Champs qui sont ici.
On ne prend pas de questions.

Sur cette diapo on est au Carroz. on voit bien toutes les zones constructibles. Les plans sont en contre jour. Donc sur les Carroz d’Arâches on a trouvé les zones déjà équipées, sauf les exceptions dont on a parlé tout à l’heure.
Ici on est sur Flaine. Les droits à construire ont été accordés par les autorisations UTN de 2003 et 2008. Il reste 2500 m2 à construire, la seule extension à construire est ici à Flaine.
Ne vous inquiétez pas on verra le plan tout à l’heure.
Si on regarde effectivement dans le futur PLU quels seront les possibilités de construction, les possibilités d’urbanisation de ce document d’urbanisme.
Dans le secteur de La Frasse et des Hameaux, on a 1,5 ha qui s’est mis dans des dents creuses. Dans le secteur de Arâches et des hameaux qui sont mitoyens, les Nants, le Lachat, le Lays, on a environ 4 ha de dents creuses et 3,5 ha d’extension. Aux Carroz on a 4 ha de dents creuses et 1 ha d’extension. A Flaine on a 1ha d’extension aux Gérats et 1 ha d’extension en haut de Flaine.
Donc on a à peu près 16 ha constructibles à destination de l’habitat dans notre futur PLU, auxquels il faut ajouter 1,6 ha pour l’extension de la zone de loisirs et 2 ha pour des équipements publics. Si on prend la totalité des surfaces constructibles de notre PLU on est autour de 20 ha.
On a fait un plan où on a localisé tous les terrains constructibles : dans le secteur de Arâches on voit les tâches rouges ce sont les terrains dans les espaces déjà urbanisés et les taches jaunes ce sont les terrains en dehors des espaces urbanisées. On a fait la même chose aux Carroz et à Flaine.

B-00:25:00
Et puis on a après regardé l’évolution du zonage. On a regardé la différence entre le PLU présent et le PLU futur. on a à peu près retiré 90 ha de surface constructible du PLU actuel mais par contre on en a ajouté 23. Il y a un jeu de chaises musicales parce qu’il y a un certain nombre de régularisations que l’on a fait ..etc. Au total ça se solde par la suppression de 67 ha. Ce ne sont pas les chiffres définitifs. Le PLU va encore un petit bouger, comme disait le maire, on va être entre 65 et 66 ha, de secteurs qui sont supprimés.
Sur les cartographies suivantes on a fait la distinction, on a mis en bleu tous les terrains qui vont être enlevés et en rouge les terrains qu’on a ajoutés. Très souvent les terrains en rouge que l’on a ajoutés : on a fait des régularisations. Pour des raisons que je ne connais pas parce que je n’ai pas l’historique du PLU précédent en tête il y avait des secteurs urbains qui n’étaient pas classés en zone constructible, donc on a fait la régularisation. Là par exemple dans le secteur de La Frasse et des Hameaux on a fait quelque chose, dans le secteur d’Arâches on voit bien qu’on a enlevé beaucoup de zones autour du chef-lieu et on n’a gardé que la partie très proche du village. On a fait le même travail aux Carroz, en rouge ce que l’on a ajouté et en bleu ce que l’on a enlevé et pareil à Flaine.
Après quand on voit cette carte bleue, on prend un peu peur, on a enlevé beaucoup de terrains. Mais en fait, quand on regarde l’explication, c’est la dernière partie de mon exposé, on voit qu’il y a beaucoup de terrains qui sont enlevés pour des motifs qui ne sont forcément pas du ressort direct de la commune. Si on regarde le motif de retrait de la zone constructible, on a mis 7 raisons possibles :

  • 1er motif : pour des motifs juridiques ce sont des terrains qui ne respectent pas la loi Montagne. D’abord la loi montagne est essentielle, elle date de 1985. Elle a été un peu longue à appliquer, en plus elle a été révisée il y a quelques années et maintenant elle est appliquée de façon beaucoup plus stricte et elle dit de façon très claire qu’on n’a plus le droit d’urbaniser en discontinuité des secteurs qui sont déjà construits. On a plein de secteurs de la commune qui sont construits en discontinuité et le fait de retirer ces terrains, c’est une obligation de se mettre en conformité avec la loi montagne,
  • 2ème motif : depuis le PLU de 2005 la commune a été soumise à 2 plans de prévention des risques naturels, ce que l’on appelle des PPRN, ils en a 1 sur Arâches et 1 sur Flaine. Ces PPRN, documents qui étudient les risques naturels, ont classé un certain nombre de secteurs en risque fort ou en risque inconstructible. Déjà aujourd’hui, même si le PLU n’est pas révisé, les dispositions du PPRN sont dès à présent applicables. Des terrains sont classés en zone rouge, les zones rouges du PPRN sont des zones à risque fort qui impossibles. Dès aujourd’hui, même si vous avez un terrain classé constructible mais qui est classé en zone rouge du PPRN le permis de construire est automatiquement refusé. C’est le cas de Flaine, il y a quasiment toute la station de Flaine historique : Flaine Forêt, Flaine Forum, quasiment toute la station de Flaine est en zone rouge, donc on ne peut plus construire. On a enlevé toutes les surfaces, on est obligé de se mettre en conformité avec le PPRN. 30 05
  • 3ème motif : ce sont des motifs environnementaux. On a par exemple des zones humides, quand on a fait le PLU de 2005 il n’y avait pas tous ces inventaires environnementaux. on va dire que les contraintes environnementales sont issues des lois 2009-2010 après le PLU. On n’avait pas un tas de documents et un tas de cartographies et tous les secteurs à fort enjeux environnementaux, je pense notamment aux zones humides, on a l’obligation de les rendre inconstructibles donc on les a enlevées.
  • 4ème motif : on peut avoir des motifs de préservation agricole. Les lois agricoles qui ont été votées il y a 4 ou 5 ans demandent que dans les PLU on évite le morcellement des grands espaces agricoles.
  • 5ème motif : on peut avoir des motifs topographiques localement. On s’est rendu compte avec les services de la mairie, on est allé sur le terrain voir beaucoup de choses etc, il y avait des terrains qui étaient classés constructibles au PLU et qui franchement étaient tellement raides ou difficiles d’accès que la possibilité était très théorique. On va dire que pour tout ce qui est topographique et problèmes d’accès on va enlever ces terrains là parce que ces terrains n’étaient pas vraiment constructibles.
  • 6ème motif : le dernier point qui est arrivé, c’est ce qu’on appelle dans notre jargon des raisons comptables, ce n’est pas de la comptabilité dans le sens des bilans d’entreprises mais c’est la mise en application de la fameuse loi ALUR dont on parlait tout à l’heure qui nous oblige à accepter cet objectif de limitation de la consommation de départ. On va dire que, la dernière case, c’est le coup de rabot que la commune, pardon, que l’Etat nous a demandé de mettre, en disant « et bien non, dans la discussion qu’on avait vous avez encore trop de terrains constructibles, enlevés les, enlevés les, enlevés les. Cette dernière catégorie c’était des terrains que la commune aurait souhaité garder constructibles, puisque vous avez bien compris que les 6 cas précédents, on ne pouvait pas les garder, on n’avait pas le choix. 7ème motif : cette dernière case on l’appelle raison comptable, la commune souhaitait les garder et dans les discussions qu’il y a eu avec l’état qu’on a imposé à la collectivité de les supprimer. c’est la dessus que le choix s’est fait avec parfois un peu de douleurs du point de vue des élus. B-00:32-42 Voilà, on a une cartographie, avec un code couleur pour chacun des motifs que je vous ai expliqué, on se rend compte que finalement tous les choix qu’on nous a imposés et que l’on parlait des zones humides, du PPR, etc, c’est quasiment 60 à 70% des fameux 65 ha qu’on enlève. Ils ne sont pas négociables, pas discutables. Aujourd’hui on ne construit pas dans une zone à risque, On ne construit pas dans une zone humide, on ne construit pas sans accès, etc. La barrière d’ajustement a été faite sur le motif de la comptabilité dont on parlait tout à l’heure. On a fait ça pour l’ensemble de la commune donc pour les gens, ce document est consultable, il est mis à disposition par la commune pour faire voir l’explication sur la raison du déclassement. Ce qu’il faut bien voir, c’est que parfois il y a plusieurs critères qui se superposent : Ces critères peuvent avoir en même temps un motif juridique et un motif d’accès. Si on regarde par rapport à la question que vous posiez, Madame par rapport à la plaine des Champs, sur le document elle est ici et on voit que toute cette partie là a été supprimée, la partie qui est en bleu, l’église est quelque part ici, là il y a un point rouge, l’église est là, en fait on monte dans le vieux village, la mairie est quelque part par là, l’église est là, le vieux village est ici et ce sont tous les champs qui sont sur la butte qui domine…….. et donc dans ce secteur là il y avait un très grand secteur qui était constructible et on a enlevé une partie parce qu’il y avait un très gros problème d’accès en bleu, là il n’y a pas d’accessibilité dans ce secteur là, il est très compliqué à desservir et l’autre partie a été enlevée, parce que dans les discussions avec les Services de l’Etat, ils nous ont dit : faites d’abord une 1ère tranche du lotissement pour la 2ème tranche on verra plus tard. C’est un exemple très concret.

B-00:35:25
(Marc Iochum) : je vais compléter pour cette 2ème tranche qui a été mise en sommeil. La 1ère tranche peut être en effet réalisée si les propriétaires arrivent à l’issue de la réalisation de la tranche qui a été maintenue, la mise en sommeil de la 2ème peut être (dés)activée, par contre la partie bleue est hors débat immédiat, par contre la partie verte qui est maintenue en mitoyenneté de village et la partie grise est en sommeil pour ce secteur là, pourquoi : tout d’abord parce que l’Association Foncière Urbaine est active et que étant active elle a déposé un plan d’orientation générale d’aménagement de l’ensemble de ce secteur.
Mais ce n’est pas pour autant que ce plan d’aménagement qui a été déposé donne raison à ce que la globalité soit mise tout de suite en matière d’orientation et d’organisation. Donc il est demandé par les Services de l’Etat:que dans un premier temps on démontre que l’AFU est capable de réaliser cette 1ère tranche, pour ensuite aller vers la 2ème tranche parce que cette AFU est active. Ce n’est pas le cas pour Bois Rosset. Vous constatez que cette zone qui est fléchée rose ce qu’on appelait à l’époque l’AFU de Bois Rosset mais cet AFU n’était pas actif. Conclusion 3/4 des terrains de Bois Rosset ont été supprimés au profit d’en laisser 1/4 dans une continuité logique d’aménagement du centre du village, mais il n’y a plus de notion de domaine, c’est à dire à l’inverse Des Champs la notion d’AFU l’emporte sur la possibilité de faire dans un 2ème temps, Bois Rosset doit se contenter uniquement des terrains qui sont rentrés dans le PLU de façon classique et qui sont totalement sortis de toute prérogative dite …. au même titre que Trés Pernand. Pourquoi ce traitement ? parce que l’ensemble des propriétaires ne se sont pas mobilisés entre eux pour faire en sorte que leur association vive, et puisse leur faire démontrer l’activité à l’Etat, il y avait des plans d’aménagement qui étaient retenus et qu’on pouvait partir du principe qu’un aménageur pouvait s’intéresser pour le développement. A Trés Pernand ça n’a pas fonctionné. L’AFU n’a pas pu aller au bout dans ses projets parce que certains propriétaires n’ont pas souhaité aller au bout. Ça a capoté. A Bois Rosset l’AFU n’a jamais démarré. Donc par définition il y a une différence entre ce point particulier. En fait sur les 3 AFU de la collectivité, donc il n’en reste plus qu’une, qui elle doit démontrer qu’elle est capable de faire sa 1ère tranche pour ensuite peut-être signer pour avoir le plaisir d’un deuxième objectif.
B-00:38:34
(Mr Biais) : Effectivement en ce qui concerne les Carroz, on voit cette tâche bleues c’est l’AFU de Trés Pernand. On a une très grosse problématique d’accès qui n’a pas été résolue en temps et en heure par les propriétaires, donc on déclasse ce terrain pour des motifs d’accès. Et puis la dernière diapo

(Marc Iochum) : ce que l’on peut dire aussi, c’est que une grande majorité des propriétaires de Trés Pernand dans le cadre de l’AFU se sont rigoureusement mobilisés pour espérer un accord fondamental de tous les propriétaires, à partir du moment où il y a 1 ou 2 ou 3 propriétaires qui ne suivent la volonté de mettre un plan d’aménagement organisé et ne donnent pas raison à cette notion d’AFU organisée, l’AFU est bloquée totalement. Dieu sait que nous avons reçu en mairie à maintes et maintes reprises le bureau de cette association qui était non actif vraiment volontaire, avec des plans d’aménagement avec des zones pour lesquelles on disait la partie haute on la supprime, on va tirer la partie basse, etc, etc mais à chaque fois, ils se sont confrontés à une situation de constater que les propriétaires ne souhaitaient pas rentrer dans le ….. et obligatoirement il faut qu’il y ait la totalité des propriétaires qui rentrent dans ce circuit pour pouvoir donner raison à la vie de cette AFU, et bien sûr au plan d’aménagement proposé.
B-00:40:00
C’est bien sûr dommage qu’on soit face à cette situation qui n’est pas une situation qui allait contre les lois de propriété des habitants puisque par définition au contraire, c’est là, dans ce que j’évoquais tout à l’heure, mobilisez vous, mobilisez vous, parce que à un moment donné, on risque d’être obligé de. Malheureusement, cette mobilisation fortement engagée n’a pas été suivie par la totalité des propriétaires, l’AFU de Trés Pernand qui a été fléchée tout à l’heure malheureusement passe en zone inconstructible. Ce n’est pas pour autant qu’en bordure de Trés Pernand un morceau de terrain peut en effet rentrer dans ce maintien de lotissement, ça été fait mais c’est marginal par rapport à la zone dans sa globalité telle qu’en effet elle était fléchée. Ce qui est regrettable parce que on avait espéré sincèrement que l’ensemble des propriétaires vraiment donne un avis favorable à cette situation, parce qu’entre autre il y avait une totale différence d’approche de définition entre l’AFU des Champs qui a plus une vocation de résidents permanents, une vie quotidienne douce correspondant à la notion de village, à l’inverse de Trés Pernand qui était un réservoir intéressant en front de neige avec un départ et un retour skis aux pieds, et là c’était un élément en faveur. Comme on a dit tout à l’heure et je pense que Mr Biays l’a dit, il a complété, j’ai dit dans l’introduction, ce n’est pas pour autant que la vie s’arrête. Une fois que le PLU sera révisé, rien n’empêchera soit d’attendre le maximum d’années c’est à dire 10 ans le PLU suivant, soit de considérer que les lois économiques étant, le conseil municipal au cours de sa vie puisse déclencher un intérêt pour remettre les révisions en cours pour réaccorder ces sujets et redonner en fait une vie.

Il faut dire que la vie de la commune ne s’arrête pas à ce PLU qui a été fléché à hauteur de ces ha supprimés, la vie continue et les générations continueront, la vie économique. Et bien évidemment ces discussions de terrains stratégiques reviendront tôt ou tard sur la table peut-être de nouvelles lois, car en effet on n’est pas …… des lois et sans …….. , ces lois qui sont totalement opposées entre elles et il faut qu’on les applique. j’évoquais à certains de nos administrés qui discutaient sur ce sujet. Quand l’ai été élu en 1989, quelle facilité nous avions pour mettre en place nos plans d’occupation des sols. C’était les POS.

Quelle facilité, on n’avait pas de contraintes d ’Etat et le dernier PLU duquel nous sortons, c’était un PLU que j’ai managé à l’époque. quelle facilité nous avons eu pour mettre un axe à partir d’étapes constructives pour justement prévoir l’avenir sur les nouvelles générations. On ne pouvait pas imaginer que quelles années après la loi…, la loi ALUR ..etc nous fassent un exposé complètement inverse avec des préfets qui affichent les règles et nous entrainent à ces suppressions qui sont …. On peut dire en effet que rien nous met à l’abri de nouvelles lois qui peuvent être davantage délicates à appliquer ou pour donner une certaine souplesse pour donner de l’oxygène … la 1ère question que je posais tout à l’heure ….mandat, vous devez tous, commune, quel qu’elle soit être dans les clous à compter du 1er janvier 2018. Quelques mois après, tout le monde s’active, etc, et comme par hasard on s’aperçoit, on est à la merci des parlementaires, des ministres, des gouvernements successifs, on subit des aléas qui peuvent s’avérer soit positifs soit négatifs, suivant malheureusement les directives qui nous sont imposées.

(Vincent Biays) : Pour finir la dernière diapo avant de passer aux questions. Là on est sur Flaine. Tout ce qui est dessiné en rouge correspond au secteur du PPRn ; Finalement quand on regarde les contraintes qui s’accumulent, on est à 70 ou 75% de contraintes qui sont objectivement pas tellement négociables.

B-00:45:00
(Marc Iochum) : si vous prenez ces fameux PPR, aux dernières révisions du POS, nous avions appelé PPR de Flaine qui était tout à fait tolérable au niveau de zones d’avalanches ; lorsqu’il y a une nouvelle position qui est appliquée pour la mise en place du PPR vous constatez que Flaine est quasiment rouge et que on l’a évoqué au cours d’une réunion publique, si Flaine devait être se construire aujourd’hui Flaine ne verrait pas le jour, aucune autorisation de construction sur Flaine si ce n’est dans la partie haute coté des Gérats, partie haute, en aval du col de Pierre Carrée.
Le moment est venu bien évidemment de rentrer dans le détail, quand je dis détail c’est répondre à toutes les questions que vous souhaitez poser à Mr Biays en ce qui concerne l’approche de cette révision. On s’en tient au zonage comme vous avez pu l’évoquer. On a cette malchance de cette luminosité qui ne nous est pas favorable ce soir mais tant mieux on a un grand soleil. mais ce grand soleil va vous perturber car vous êtes nombreux à vous déplacer pour avoir d’abord le soleil dans les yeux et avec cet effet de réadaptation il était difficile de distinguer les différentes zones des différentes couleurs, ce qui n’empêche pas pour autant que nous puissions répondre à vos différentes questions d’une part, et d’autre part de mettre à votre totale disposition l’ensemble des planches qui ont été présentées ce soir en synthèse, cet ensemble de planches sera totalement disponible en mairie auprès des services concernés.

L’ensemble des services d’urbanisme piloté par Alexandra, ici présente, n’auront aucun problème pour vous accueillir avec Valérie, Myriam, Sonia pour vous rencontrer et vous donner lecture de ces pages. Ça fait partie des documents qui sont rigoureusement accessibles en mairie d’une part, et ça peut vous permettre d’autre part de mieux préparer vos questions, Mr (Letellier ?) s’est présenté, si vous désirez le rencontrer ou les présenter au commissaire enquêteur, parce que l’enquête publique est prévue l’hiver début 2019. On va faire en sorte que l’enquête publique puisse être déclenchée pendant les vacances scolaires de manière à ce que la majorité des propriétaires de résidences secondaires intéressés par ce PLU viennent rencontrer le commissaire enquêteur. La durée est 1 mois. Un mois qui sont réservés : 1 vous venez vous inspirer des planches, 2 vous vous présentez au commissaire enquêteur si vous en estimez l’intérêt.
Maintenant nous sommes disponibles pour répondre aux différentes questions que l’un ou l’autre vous nous poserez.

Allocutions Partie C 19h35 à 20h06

C:00:00:00
(Vincent Biays) : Un petit rappel, on fait un compte-rendu de la réunion, donc quand vous posez une question, veuillez avoir la gentillesse de vous présenter pour qu’on puisse mettre le nom dans le compte-rendu. Merci

(Gilbert Moret) : j’aurais souhaité avoir un zoom sur la zone du Lays concernée par la liaison Carroz-Cupoire.
C-00:00:30
(Marc Iochum) : Cette question est très importante, car j’ai demandé à Mr Biays que nous puissions, probablement au cours de cet été, voire peut-être début septembre, revenir spécifiquement sur cette zone, qui en l’occurence, risque d’être supprimée. Voilà, en deux mots, nous sommes en train de faire un dossier, je pensais pouvoir le présenter ce soir, il n’est pas terminé, mais qui pourrait entraîner une réunion publique dans laquelle nous ferions un complément de PADD, avec entre autres, la modification de ce projet, CGM, Carroz-Grand Massif, au départ du Lays pour aller à Cupoire, qui si le dossier que nous travaillons actuellement devait être rendu définitivement opérationnel et donc compatible dans le cadre de l’aménagement du territoire, cela viendrait se substituer à ce projet qui aurait entre autre une vocation d’être rigoureusement supprimé. Donc il n’est pas du tout certain que nous trouvions dans le PLU définitif ce projet départ Lays - arrivée Cupoire.

Je pensais ce soir, souvenez-vous, j’avais dit à la dernière réunion publique « écoutez voilà, je devrais vous faire une information officielle, elle n’est pas encore bouclée, donc il faut que je la boucle, autant vous dire que j’ai pas mal d’éléments qui me manquent, et une présentation au Conseil, et j’étais encore avec Mr Biays juste avant, je lui ai dit : je fais cette information à ceux qui sont là ce soir, pour bien évoquer que soit au Conseil d’été aux alentours du 15 août, soit en début septembre, nous refassions une réunion publique spécifique sur l’aménagement du PADD, avec entre autres les conséquences et le pourquoi, des nouvelles orientations de substitution qui pourraient être mises en place par rapport à la zone proprement dite.
Ceci étant dit, cela n’empêche pas Mr Biays de mettre en cartographie cette zone pour qu’on puisse répondre néanmoins à la question de Mr Moret en complète…

C-00:02:50
(Mr ou Mme XX, problème de zonage.) question inaudible …
(Marc Iochum) : vous êtes déjà sur la conclusion.
En effet je rappelle pour toutes et tous, la zone bleue, Uep (Urbanisation d’Equipements Publics), cette zone est la résultante d’un Bureau d’Etudes à qui nous avions demandé de positionner une gare de départ, un giratoire, une gare permettant d’accueillir les cabines, et un stationnement de plusieurs niveaux avec dans un premier temps la capacité d’accueillir à peu près 500 voitures. Cette cartographie est la résultante du Bureau d’Etudes qui a illustré de manière très claire notre demande, avec une intégration dans le site, d’où ce zonage qui correspond à l’emprise de la gare, qui correspond à l’emprise du stockage des bennes, et qui correspond à l’emprise du stationnement envisagé. C’est exactement, si vous voulez, grosso modo le nombre d’hectares qui ont été retenus, et qui font partie des hectares d’équipement public retenus par Mr Biays, et qui le cas échéant si d’aventure c’était supprimé viendraient bien sûr en diminution du comptage qui a été évoqué tout à l’heure.

Peut-être que Mr Moret vous souhaitez reposer une question complémentaire ?
Mr Moret : c’est plutôt une autre question concernant le stationnement dans le centre des Carroz. Il y avait le long du chemin de la Barliette….
Marc Iochum : On va reprendre. Là c’est fléché, c’est clair , Là par contre il n’y aura pas de modification, Vincent je m’y perds un peu. La première partie correspond en effet au CGM (Carroz Grand Massif), la liaison Lays Cupoire, c’est celle que je viens d’évoquer et qui en l’occurence si le projet de substitution devait se mettre en place, verrait disparaître ce Uep au profit de le voir réapparaître en Nt. Par contre, en ce qui concerne les terrains qui sont signalés en Uep à l’entrée des Carroz, c’est à dire juste après le dépôt de neige, qui en l’occurence ne sera plus à cet endroit dès cet hiver, parce qu’il sera localisé dans la partie arrière des Services Techniques, donc on n’aura plus ce dépôt de neige, c’est quand même mieux de s’identifier, voici donc en effet ces parcelles qui sont sur le plan fléchées pour accueillir à court ou moyen terme du stationnement extérieur, et le décompte total du nombre de places de stationnement est à peu près de l’ordre de 120 places à cet endroit. Vous constatez que l’aménagement du centre avance tout doucement, que les trottoirs seront aménagés pour aller desservir cette zone, dans la qualité de l’éclairage, etc, le dossier avance, au niveau de son étude, au niveau de sa faisabilité, et actuellement nous sommes en cours d’acquisition, ce qui était le cas, la collectivité vient de faire l’acquisition de la première parcelle de terrain avec le chalet, une maison qui est très ancienne qui appartenait à la CGT, la collectivité est en train d’en faire l’acquisition, ce qui nous permettra déjà très rapidement de réaliser une vingtaine de places extérieures, et puis nous sommes en relation avec les autres propriétaires sur la négociation de l’acquisition des parcelles pour arriver à terme à réaliser le stationnement mentionné à cet endroit.
Je vous le confirme, la discussion sur le point A et le maintien sur le point B. Cela correspond à vos attentes Mr Moret ?
C-00:08:15

(Bonsoir, Cédric Mangeard, propriétaire) :. J’aimerais juste savoir, l’année dernière c’était la même configuration pour l’acquisition des parcelles à la Kédeuze, quelles sont cette fois les alternatives des propriétaires sur ces zones ?
(Marc Iochum) : Alors autant la Kédeuze est un vieux dossier, qui avait permis en recombinant le nombre d’hectares pour lesquels une famille qui avait par exemple 2000 m2 s’est vue attribuer je vais dire 800 m2, je n’ai pas la configuration précise en tête, basée sur le secteur des Feux à la sortie d’Arâches vers Flaine. Cette situation nous était très favorable car nous étions dans un PLU objectif, dans la mesure ou la collectivité était propriétaire d’un nombre d’hectares constructible interessant qui permettait entre autres la mise en place de ces échanges, avec un calcul mathématique, qui en nombre d’hectares non constructible, ramené à des hectares constructibles, permettait en effet ces échanges.
Au moment où je vous parle, la collectivité n’a plus d’espaces environnementaux tels que nous avions aux Feux, qui sont constructibles pour réaliser ce type de transaction. On est face à une situation de manque de terrains, voilà, c’était même un des grands débats que j’ai eu avec les Services de l’Etat, en leur disant : laissez à la collectivité la possibilité d’avoir sous le coude des réserves qui leur permettent de réaliser un dossier tel que celui de la Kédeuze qui a été négocié de cette manière, au profit d’avoir sous le coude la possibilité de faire la même chose en cas de dossier structurant important. Et entre autres ce dossier,

On n’a pas cette solution, donc la solution malheureusement mathématique est cette fois-ci beaucoup plus raide en soi. C’est l’estimation du prix des Domaines, et ensuite une négociation avec les propriétaires privés sur la vente ou pas de leur terrain. Bien évidemment une commune, quels que soient les élus qui sont en poste, souhaite toujours trouver un bon entendement sur le prix d’acquisition du terrain, pour ne pas être mis en extrême en cas de nécessité d’aller à l’expropriation. Donc il y a, donc pour Kédeuze on était tombé sur un cas … qui a été mis en place,
C-00:10:45
Là malheureusement, nous n’avons pas la capacité, en fait, pour l ‘ensemble du secteur du Lays d’aller dans ce sens. on a ouvert un débat avec les services de l’Etat, avec les tentatives qui étaient les nôtres de trouver des solutions en termes d’urbanisation, c’était la préoccupation première que nous avions, de créer un fond du Lays urbanisable, pour ensuite mettre en place une sorte de compensation de toutes les familles concernées, au regard de ce que j’ai dit ce soir, à savoir la suppression d’un nombre d’hectares conséquent, quand on aborde ce sujet, on nous a ressorti purement et simplement la démonstration que hormis les équipements publics d’intérêt généraux, tout autre projet d’urbanisation familiale est toujours révolu, en mettant une fois de plus en point fort ce qui m’avait valu des débat très délicats à l’époque, en faisant valoir une fois de plus cette notion de réserve, du coup on verse aux sein des collectivités et l’emprise des communes. Voila la position des services de l’Etat, c’est un long débat, pas facile, on pensait avoir trouvé la solution de sortie, qui était de mettre une bande constructible tout autour, essentiellement en partie haute, pour essayer de faire une balance carrée avec les familles pour essayer de trouver des compensations avec les uns et les autres, Et là nous avons eu une fin de non recevoir sauf en ce qui concerne les équipements publics d’intérêt général, à double vocation hiver et été. Et comme je le disais tout à l’heure, il risque bien évidemment d’être mis en rediscussion si éventuellement …

Le type de solution sur cette zone, c’est toute la délicatesse, on ne va pas rentrer dans le débat ce soir, c’est toute la délicatesse d’un dossier comme celui-ci par rapport aux propriétés des familles concernées, sur lesquelles la notion de plan d’eau a toujours été envisagée, ou discutée plutôt ou proposée. Je me souviens durant mon premier mandat, Mr Renand avait fait cette proposition de dire, il serait intéressant qu’on fasse un plan d’eau, maintenant on se confronte à la situation de dire « oui », sauf que si vous voulez, dans le sens des terrains, aucun, aucune parcelle n’appartient à la collectivité. Donc là, sur le principe c’est une bonne idée, la faisabilité devient très très délicate, car ces familles n’ont pas la même vision d’approcher l’aménagement du territoire sur une zone comme celle là.

Oui, une question là-bas, monsieur/
C-00:13:31
(Pierre Martin). : moi je voudrais que vous puissiez préciser ce qui va être projeté sur la zone UTN.
(Marc Iochum) : Ah c’est un autre sujet. La zone UTN, en fait ce n’est pas la zone UTN, la notion d’UTN c’est Unité Touristique Nouvelle, là c’est un dossier que nous instruisons depuis à peu près 4 ans, pour lequel j’ai présenté en Commission de Massif le schéma directeur à l’ensemble des services concernés. Je crois qu’il faut surtout revenir à un débat que j’ai déjà eu avec vous régulièrement, et qui est celui de la diversification. Nous sommes dans une zone économique, nous sommes dans une zone industrielle, nous sommes dans une économie de montagne, nous sommes face à une situation récurrente que j’explique à chaque réunion publique, je crois que j’ai toujours été transparent sur ce sujet, qui est de constater qu’en tout état de cause, cela a même été dit par Jean-Paul Constant au cours des voeux, le tout neige c’est terminé, les collectivités qu’elles qu’elles soient sont obligées de travailler la diversification. Si la diversification n’est pas mise en aujourd’hui en orbite par les élus elle le sera demain par l’équipe suivante. On n’a pas le choix et c’est mon introduction. Ensuite je vais bien sûr rentrer dans le détail.
Cet après-midi j’étais en réunion de travail avec la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne rentre dans le capital de la société des remontées mécaniques.
C’est déjà le cas actuellement du Crédit Agricole, du CIC et de la Banque Populaire.
Lorsque nous sommes avec ses dirigeants de la Caisse d’Epargne, ils nous disent clairement, nous somme avec vous, parce que nous avons nous inscrit dans nos tablettes que les pays de montagne et stations, vous êtes des entreprises, et nous avons avec vous des discussions type d’entreprises.
A partir de là, si vous voulez en fait, quand on parle de l’extension de la zone de loisir, on parle de l’extension de la diversification qui nous est nécessaire, pour 1- s’inscrire dans un marché concurrentiel, économique, pour 2- faire en sorte que nous puissions ne pas être dans la contrainte d’un stress permanent en début de saison d’hiver, et s’il neige, et s’il ne neige pas, et si la saison est bonne, et si elle ne va pas être bonne, et si le chiffre d’affaire attendu va être bon ou pas bon, est-ce que les lits vont être occupés oui ou non, et cela c’est une discussion permanente que quels que soient les élus, qui seront demain, après-demain à ma place, se poseront systématiquement.

Pourquoi. Parce que d’une part je rappelle que la collectivité, elle est propriétaire de l’ensemble de toutes ses infrastructures d’ordre économique et entre autres le patrimoine immobilier. Que la collectivité, en fait, son budget entre autres dépend de la rentabilité des remontées mécaniques, qui elles ont une obligation de reverser à la commune l’ensemble des annuités correspondant aux emprunts qui ont été validés, et qu’en début de saison d’hiver, quelles que soient les grenettes, il a la nécessité d’équilibrer ses budgets, pour être sûr d’avoir une continuité dans le temps. Or malheureusement, la météo, nous met dans la situation d’un stress permanent, et dans une obligation de projeter l’avenir pour l’économie existante, pour les générations actuelles et les futures générations. Et donc de s’inscrire dans un marché concurrentiel pour lequel toutes les collectivités sont en pleine réflexion. Alors, dans le chapitre de la diversification, et j’y reviendrai tout de suite après, pour mieux pourquoi ce dossier UTN, dans ce chapitre de la diversification, vous avez constaté que par exemple, au cours de ce mois de juillet qui arrivera, on va démarrer les grands travaux de la luge sur rails, 4 saisons, hiver été, intersaison et week-ends. Cette luge démarre, pourquoi, parce que on regarde toutes les collectivités qui ont pris comme disposition la construction de ce type d’appareil, il y a une fréquentation importante aussi bien en hiver mais surtout en intersaison et en été, équation économique dont nous avons besoin, toutes les infrastructures convergent en frais de fonctionnement, en frais de personnel, donc on est dans une économie d’entreprise. On n’est pas dans une économie classique d’une collectivité rurale telles que nos collectivités voisines. Donc on lance la luge. Petit détail, mais oh combien pour constater que le succès est phénoménal, investissement important mais qui rend la diversification …
Autre investissement qui va arriver derrière, le mini-golf. Les investissements c’est simple, Il n’est pas nécessaire de se rappeler de cette salle. Investissement de la piscine, investissement de la patinoire. Donc une diversification qui est nécessaire. Et maintenant on constate qu’il est nécessaire que nous ayons une population économique qui vienne visiter en intersaison en saison d’été et en intersaison d’hiver.
C-00:19:32’
Lorsque ce schéma est proposé, nous avons proposé une vision sur le secteur des communaux. En mettant cette définition de la diversification, et donc d’économie orientée, on a donc défini le réaménagement de la zone des Communaux. Réaménagement non pas sur un seul sujet, pour lequel j’ai tout entendu, car quand on veut tuer son chien on l’accuse d’avoir la rage, j’ai le sentiment d’avoir eu très souvent la rage, et pourtant je ne suis pas mort tant mieux, mais pour vous dire que j’ai tout entendu sur cette diversification depuis 4 ans, sur l’aménagement des communaux, Bien évidemment, l’épine dorsale des communaux a été de dire, quel est l’élément économique, dynamique, que nous pouvons mettre en place, pour optimiser une fréquentation de notre collectivité et faire en sorte que cette diversification complétée avec la luge que je viens d’évoquer, plus les annexes que je viens d’évoquer, donne raison à une vie économique intersaison, week-ends, vacances de Pâques, vacances de Toussaint, etc, et là nous avons fléché un golf 9 trous, haute catégorie, haut de gamme, parce que site le permettait, parce que pour ceux et celles qui connaissent cette discipline, c’est un site qui permettra d’attirer une clientèle très importante, je dis très importante, mais lorsque ceci a été fait, j’ouvre spécifiquement le débat public avec le bureau d’études qui a travaillé dessus, cela a été fait avec une volonté que nous puissions faire en sorte qu’il y ait le respect total de la combinaison des différents sports qui y sont pratiqués. Dans le schéma directeur, qui est présenté, nous donnons autant d’importance aux sentiers pédestres, nous donnons autant d’importance aux sentiers de VTT, nous y avions inclus l’équitation, nous y rajoutons des belvédères pour que nous puissions admirer la falaise en toute quiétude tout intérêt, nous avons une zone de loisir d’aménagement de qualité, je dirais un plein site dans le sens de sa douceur par rapport à la Pierre à Laya, et nous avons fait en sorte que toute cette cohabitation puisse donner raison à l’ensemble des disciplines que je viens d’évoquer, donner autant d’aisance à ceux et celles qui aiment s’y promener, de manière à ce qu’il y en ait pour tous et dans le respect de l’activité, je peux vous dire que c’était 4 ans de boulot, 4 ans de bureau d’études, 4 ans de travail avec cette obligation de résultat, aujourd’hui le dossier UTN se présente ainsi, mais dans ce dossier UTN, nous y rajoutons la diversification de l’hiver, partant du principe que il n’y a pas de neige ce sont des sentiers de promenade, et le golf peut fonctionner, parce qu’il n’y a pas de neige, il y a de la neige, le golf ne fonctionne pas, et les sentiers deviennent des sentiers de raquettes ou de ski de fond.
3ème approche pour l’hiver, A B C en été, on ira en été pour ceux et celles qui connaissent un golf qui est dynamique lorsqu’il est doté d’un practice, puisqu’un golf sans practice n’est pas un golf, pourquoi parce qu’un practice c’est une zone d’essais, d’initiation, et c’est la zone qui attire énormément de golfeurs débutants, que ce soit enfants comme adultes, et puis ce practice qui va être couvert va servir de pas de tir pour le Biathlon. Donc qu’il y ait de la neige ou pas de neige, si vous allez à Villards de Lans vous verrez qu’il y a une zone de Biathlon, qui est plus importante en été parce que ce qui sauve c’est le VTT / Biathlon et le pas de tir devient déterminant, donc d’optimiser au maximum cet environnement. Et puis en toile de fond, c’est en fait de constater que certaines disciplines, …, on n’invente rien, que ce soit l’escalade, que ce soit le ski, que ce soit toutes les réalisations de la commune que nous avons crées depuis 1989, on n’avait pas cette salle, on n’avait pas la piscine, on n’avait pas la salle de musculation, depuis que nous avons mis en place toute cette diversification, le nombre d’associations qui se sont crées, et le nombre des associations a entraîné derrière elles une culture sportive, quel que soit le sport pratiqué, pour les enfants. Et lorsque nous faisons la rentrée scolaire avec le forum des associations, il y a 25 ans en arrière il n’y avait pas de forum des associations car il n’y avait pas de structure, aujourd’hui le forum des associations balaie l’ensemble des structures sportives.que je viens de vous citer, et je constate et nous constatons que entre autres, comme le golf est devenu un sport qui s’est totalement démocratisé, il y a aujourd’hui une clientèle très importante basée sur l’éducation sportive de cette discipline au niveau des enfants. Et au sein de la fédération française proprement dite, l’accent est donné sur cette discipline. Si vous allez à l’association de Flaine il y a une quarantaine de gamins, qui sont inscrits venant des Carroz, venant de Flaine, qui pratiquent cette discipline avec un pro qui leur initie cette discipline, eh bien entre autres, parmi les objectifs poursuivis, indépendamment des séminaires de remise en forme, etc, nous avons tout, c’est l’avantage que nous avons, eh bien nous pourrons et nous aurons pour mission d’inscrire une école de golf de formation pour les enfants. Chose qui n’existait pas dans l’environnement. Et quand nous évoquons cela au préfet, aux Services de l’Etat, quand on présente ces diversifications au niveau de son analyse, un dossier UTN qui fait 180 pages, 380 pages je ne sais pas exactement, eh bien chacun des éléments que je viens de vous évoquer sont pris en considération avec beaucoup d’intérêt parce que cela n’a pas été fait comme cela par hasard, et je vais vous donner un exemple très concret.
C-00:26:11’

Très récemment, Mr le Préfet a fait une réunion en réunissant l’ensemble des collectivités qui ont soit un projet de golf chez elles avec des projets d’extension, soit des projets de golf.
Chacun des élus que nous sommes a été obligé de plancher pour présenter de manière claire les motivations qui étaient les nôtres par rapport à cette notion de diversification.
Seul le projet des Carroz a été retenu. Le grand projet de la Clusaz, 18 trous, a été balayé complètement parce que derrière cela il n’y avait pas du tout de projet économique travaillé par rapport à ce que je viens de vous exposer. D’où l’appellation que Mr Martin a cité tout à l’heure qui est la synthèse de tout cela, qui se traduit en effet par un dossier UTN, Unité Touristique Nouvelle, obligation d’Etat, que je dois aller défendre au mois de septembre devant la Commission Massif, afin d’obtenir un avis favorable et définitif de cette grande orientation de diversification que je viens de présenter.
J’ai été longuet, j’ai préféré reprendre tout dans le détail.
Mr Buffet.
Madame. Je prends Madame au passage et puis Mr Buffet.

(Me ) : J’aimerais juste savoir l’entrée et la sortie de votre zone de loisir.
(Marc Iochum) : vous êtes dans la zone de loisirs, cette salle est une salle polyvalente. Si vous sortez de cette salle vous avez les tennis, ensuite l’accrobranche, la partie golf sera sous la partie au-delà. Vous avez l’accrobranche, au-dessus vous avez les chalets - je ne sais plus comment ils s’appellent- les chalets de l’alpage,
Dans un premier temps.
Dans un second temps, pour des raisons purement financières, c’est ensuite de constater la fréquentation de ce qu’on vient de voir, pour ensuite définir à un moment donné quelle serait la meilleure route d’accès que nous pourrions avoir.
Ceci étant dit, nous sommes en période d’intersaison, la notion de densité de la circulation est plus qu’epsilon, plus que faible, Je prends souvent l’exemple du centre des Carroz, on envisage des structures énormes, et en fait hormis cette saison d’hiver qui sera noire de monde, on n’y va pas, il n’y a pas de circulation, on est dans une situation très légère.
Par définition, la circulation routière en crête est importante, il vient il joue pendant 4h et puis il s’en va.

Dans le cadre du plan UTN, une fois que le plan UTN sera présenté à la Commission du Massif, ce document sera l’objet d’une présentation, du 16 juillet au 24 août, ce dossier UTN évoqué par Mr Biays tout à l’heure, spécifiquement sur cet aménagement sera accessible pour ceux et celles qui s’y intéressent, en mairie, et là vous aurez toute la cartographie, tout ce que je viens de vous dire. Vous aurez les aspects routier, parking, etc, etc, vous aurez également l’aspect économique. Nous devons être en capacité de présenter à la Région, donc à l’ensemble des partenaires qui sont à la Commission Massif, le chapitre économique, entre l’investissement, le retour d’investissement, pour être sûrs que les ratios que nous vous présentons, ne soient pas des ratios utopiques et mettent en fragilité l’économie de la station. Vous voyez que ces dossiers sont hypertravaillés, et représentent 4 ans de travail.
La communication sera faite sur cette période. C’est une période que nous avons souhaité, car il est souhaitable aussi qu’on ait un maximum de personnes présentes en tant qu’administrés et de résidents secondaires.

Allocutions Partie D 20h07 à 21h03

(Claude Buffet) : Vous avez de très bons arguments, vous parlez très bien, mais j’aimerais qu’on écoute un expert indépendant en botanique, Mr Denis Jourdan, qui va vous dire deux mots sur cette région qu’il connaît bien, il a trouvé plusieurs plantes protégées.
(Marc Iochum) : avant de lui laisser la parole, ce que je ferai bien évidemment, sachez Mr l’expert, vous l’imaginez bien qu’un tel dossier a demandé une étude d’impact d’une rigueur exceptionnelle, imposée par les Services de l’Etat. Donc plusieurs Bureaux d’Etude sont venus quasiment 2 ans, parce qu’on nous a demandé une étude complémentaire, pour faire en sorte que nous puissions écouter de manière claire si ce projet était faisable ou non dans cette zone.
L’ensemble des observations qui ont été faites, aussi bien pour le dossier UTN que pour l’étude d’impact, c’est une étude qui dure au minimum 1 an, Il demande que ses experts en faune-flore soient présents dans les collectivités d’une manière tout à fait anonyme, on ne sait pas quand ils sont là, on ne sait pas comment ils s’organisent, mais ce que nous savons c’est qu’ils observent aussi bien pour la période d’été que pour la période d’automne, que pour la période d’hiver l’ensemble de tout ce qui peut intéresser un dossier comme celui-ci, en matière d’analyse de la faune et en matière d’analyse de la flore.
Cette étude, je vais vous expliquer comment est fait ce dossier. Ces études sont rigoureusement faites, le rendu a été fait et nous a fait apparaître l’ensemble des mesures compensatoires qui doivent être prises en fonction de la faune et de la flore constatées, nous ne sommes pas dans une situation problématique, dans le dossier UTN vous avez toute l’explication que je viens de vous évoquer en quelques mots sur la faune et sur la flore,
En ce qui concerne le rendu qui a été fait par ce bureau d’études, où là ils ont été épluchés par les Services de l’Etat, les services de l’Etat ont demandé un complément d’étude, ce complément d’étude a été réalisé, il est terminé, et c’est la raison pour laquelle ils ont pris du retard pour présenter le dossier UTN. Nous étions à juste titre dans l’obligation de nous affranchir de toutes les dispositions qui nous étaient en effet remarquées, aussi bien pour la faune que pour la flore.
Bien sûr pour ceux et celles qui sont intéressés par ce dossier, vous le retrouvez dans le dossier UTN, et bien évidemment, vous aurez toute l’explication fleur par fleur, papillon par papillon, chauve souris par chauve souris, espèces ou essences par essence, tout est détaillé car, je peux vous dire que cela c’est peut-être l’élément le plus déterminant pour obtenir une autorisation.
Je vous donne un exemple, et ensuite Mr l’expert je vous passe la parole, je prends l’exemple du lac de Vernant, pour lequel nous devions réaliser l’agrandissement il y a 3 ans en arrière, cela a naturellement été l’objet d’une étude d’impact, cette étude d’impact a fait apparaître qu’il y avait un nénuphar dans le lac de Vernant qui s’appelle Potamot, ce nénuphar est une espèce rare, qui se trouve en fait au fond du lac et par définition il y a 2 ou 3 espèces similaires qui ont été répertoriées au niveau national, et les experts ont considéré qu’il était important de donner de l’importance à la vie du nénuphar, et de savoir si ce nénuphar, de par sa position au fond du lac, allait résister ou disparaître. 3 ans d’études,
J’ai pris cet exemple pour vous dire que lorsque nous avons un dossier comme celui-ci, ce chapitre relatif à l’environnement est le chapitre prioritaire qui nous est imposé par les Services de l’Etat, quand bien même il est tout à fait normal et respectable, et que nous avons une obligation de mandater un bureau spécialisé, pour faire en sorte que nous puissions répondre si oui ou non cette situation environnementale permet ou non de mettre en place ou pas ce projet. Ce qui n’empêche par Mr l’Expert, que nous vous écoutions avec beaucoup d’intérêt.
(Claude Buffet) : Mr le Maire, j’espère qu’on va avoir cette étude avant le début de l’enquête publique
(Marc Iochum) ; : Mr Buffef, ce sont des documents qui ne peuvent pas être publiés, je suis désolé, ils ne peuvent pas être publiés avant l’enquête publique, sinon à quoi sert l’enquête publique ? Ah oui, je suis désolé de dire cela, je suis désolé, les enquêtes publiques sont faites pour pour faire en sorte qu’il y ait la possibilité pour les administrés de venir s’approprier la lecture complète des documents, afin de pouvoir signifier au commissaire enquêteur les remarques qu’il fait sur l’ensemble du dossier dans sa globalité
Point 2. Nous-mêmes, nous n’avons pas l’autorisation de divulguer au cas par cas les enquêtes telles que je viens de citer en ce qui concerne l’analyse de la faune et de la flore.
Tous les services concernés sont là, la FRAPNA, les Eaux et Forêts, la chasse, etc, et tous à ces réunions de travail peuvent écouter les résultats de l’enquête en ce qui concerne la faune et la flore. Et c’est à ce niveau là que la débat s’instaure sur un 1. est-ce que c’est possible ou pas, prenons un exemple concret, On s’est inquiété de savoir s’il y avait des chauve-souris de je ne sais plus de quelle catégorie parce que c’était une espèce nouvelle qui devait être protégée, on n’en a pas, il y en a bien mais pas dans cette catégorie, de savoir si tel ou tel papillon etc, en bref cela fait vraiment le détail, et nous avons derrière cela, et c’est le cas, la nécessité, comme dans tout cycle d’enquête d’impact, le cas échéant, l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires.
Deux exemples concrets encore et je termine, Mr l’expert je vous donne la parole.
1- construction du lac de l’Airon.. Quand j’instruis la construction du lac de l’Airon, 2 ans pour obtenir l’autorisation de construire le lac de l’AIron, pourquoi ? Parce que les études d’impact révèlent qu’il y a des tritons et des salamandres, et des grenouilles, et qu’il était tout à fait incohérent de construire un lac là haut. Ce qu’on a proposé, c’est la conception d’un lac pour lequel on puisse ramener des matériaux, de glaise avec entre autres une faune et une flore naturelle pour faire pousser et le rajoût d’une faune … Nul ne pensait que quelques années après, cela allait devenir un lac de référence, parce qu’on n’a jamais eu autant de tritons, de grenouilles, on a recréé un écosystème, alors qu’en aval nous étions en opposition sur ce sujet.
L’expérience que je viens de vous citer, c’était la même chose pour le lac de Gron, il a fallu recréer un environnement pour que le crabe rouge de Gron puissse se reproduire.
On arrive à faire cela, mais en ce qui concerne le dossier que je viens de vous citer, vous imaginez bien qu’il serait totalement incohérent qu’on ait pu échapper à une telle obligation de résultats en matière d’étude d’impact, et je peux vous dire que, lorsque vous verrez le résultats, c’est très très interessant en ce qui concerne cette faune.
Voilà ma réponse, Mr l’expert, bien sûr je vous laisse vous exprimer, à moins que vous fassiez partie du bureau d’études d’impact
D-00:07:52
(Denis Jourdan) : Bonjour Mr le maire, bonjour à tous déjà, Moi je suis Denis Jourdan, je ne suis pas de cette commune mais d’une commune au nord du département, je travaille à peu près depuis une quarantaine d’années sur la botanique départementale, botanique et même un peu les sciences plus ou moins associées, J’ai rassemblé plusieurs centaines de milliers, je dis bien plusieurs centaines de milliers d’observations, tout était saisi par le conservatoire botanique national qui est à Gap ou le Conservatoire Botanique National Alpin qui est situé à Gap.
Une toute petite parenthèse concernant le lac de Vernant dont vous avez parlé, la plante que vous avez cité, je la connais bien, ce n’est pas un Nénuphar, c’est un Potamot. Cela n’a rien à voir avec un Nénuphar
Marc Iochom : on a toujours appelé Nénuphar la Potamot
Denis Jourdan : il faut dire que le Nénuphar est une sorte de plante, ce sont des fleurs jaunes et non pas blanches encore une fois comme la plupart des gens le pensent, la fleur blanche est une sorte de Nénuphar, ce n’est pas le vrai, Quant à la plante en question, la Potamot, ce sont des plantes vertes, avec des tiges et fleurs vertes insignifiantes, et la plante trouve tout son intérêt en raison de son énorme ‘parfait’, et si vous voulez savoir, je suis le redécouvreur de l’espèce observée en 1900/1910 dans le lac de Vernant et le lac de Flaine.
Dans le lac de Flaine, je n’en ai pas trouvé, mais dans le lac de Vernant, j’ai du l’observer il y a une bonne dizaine d’années. D’ailleurs j’ai été questionné par rapport à ce que vous disiez sur cette plante pour le lac de Flaine.
Marc Iochum : pour votre information, on nous a demandé d’analyser cette plante lorsque le lac était asséché, donc on a été obligés de vider le lac, et pour la petite histoire, on avait totalement oublié de redonner le feu vert pour remettre de l’eau dans le lac, et heureusement qu’on a pris les devants car sinon on n’aurait pas pu alimenter en eau potable la station de Flaine pour l’hiver qui a suivi. Ceci dit c’est une petite parenthèse, mais ceci dit, cette analyse du Potamot elle a duré plus de 3 ans. Quand bien même l’Etat nous a donné raison sur le dossier UTN de la construction de Flaine, les 62 000 m2 hors sol, Flaine a continué à se construire, sans pour autant augmenter son eau potable afin d’observer le Potamot pendant 3 ans, Et en fait la conclusion a été : faites les travaux. 3 ans après…
Denis Jourdan : Concernant ce que vous appelez les Communaux, là, moi en 1981, je suis venu sur la commune, 1981 c’est un petit bail tout de même, C’était l’époque ou vous établissiez votre Plan d’Occupation des Sols, à l’époque ce n’était pas le PLU, A l’époque je travaillais partiellement pour le DDA, Direction Départementale de l’Agriculture, et on m’avait demandé de venir pour visiter 80 communes du Département, pour établir une notice environnementale, qui était à l’époque obligatoire, on appelait cela une … de l’environnement qui était à l’époque obligatoire, pour être jointe au dossier du POS.
(Marc Iochum) : c’est toujours le cas,
(Denis Jourdan) : à l’époque, on ne parlait pas d’environnement comme on en parle maintenant, on est bien d’accord, donc c’était relativement succinct, je disposais d’une journée pour venir sur le territoire de la commune, disons cela m’a permis de déterminer un certain nombre de sites d’intérêt, et à l’époque j’avais déjà retenu la zone des communaux comme étant une zone, déjà à l’époque, de grand intérêt, à mon sens à moi,
J’y suis revenu en 1989, j’animais un stage de futurs accompagnateurs en montagne, qui je crois était basé ici à Arâches, si je ne me trompe pas, ou aux Carroz, et a été l’occasion justement de mettre en application ce que je venais de leur expliquer, c’était l’occasion de revenir sur le site, parce que pour moi c’était un site qui avait une forte valeur, parce qu’il est très diversifié etc, et donc d’expliquer aux futurs accompagnateurs les écosystèmes, l’écologie, etc, du site en question vous voyez. Et évidemment les espèces associées bien entendu.
Et puis, la commune je l’ai vue sous d’autres angles, et à d’autres endroits également, et puis donc j’y suis encore revenu plus récemment, à la demande de l’Association ‘’Les Amoureux des Carroz’’, ils m’ont demandé de revenir parce qu’ils avaient vu mon nom sur un document etc, donc je suis revenu sur le site, j’ai parcouru de long en large, et voilà moi je peux confirmer la valeur de ce site, la valeur écologique, je n’ai pas approfondi la faune, mais je connais la faune au moins partiellement, pas autant que la botanique évidemment, la botanique c’est ma spécialité, j’ai essayé de toucher un petit peu à tout c’est pour cela que je me définis comme botaniste et naturaliste, botaniste c’est …naturaliste c’est … donc je me suis beaucoup focalisé sur la botanique d’ici, j’ai parcouru un petit peu en tout sens jusque sur le sommet des rochers qui dominent la vallée de l’Arve, les rochers de Balme, cela m’a permis de pouvoir apprécier cette zone par sa valeur écologique, par sa valeur - on va dire encore une bois - botanique, mais généralement quand on a une valeur écologique et une valeur botanique, généralement, les autres sciences cela suit plus ou moins. Si on a une bonne diversité botanique par exemple, on peut être sur de la bonne diversité en entomologie, sur le plan des insectes, et puis si on a une bonne diversité en terme d’habitat, de milieux, si quelqu’un la remarque, on va dire que la faune va suivre également. Autant chez les oiseaux, puis les mammifères, pas les amphibiens pour le secteur car il n’y a pas d’eau, ou pratiquement pas. J’avais reconnu la dernière fois une petite zone humide, je ne sais pas si elle y sera encore, je n’en sais rien, mais toute petite, il n’y a pas d’eau, Et en termes de chiroptères puisque vous les avez cités, des chauve-souris en l’occurence, puisque je pense que notamment dans les rochers de Balme, je pense qu’il y a des qualités leur permettant de venir y séjourner et puis je pense produire des petits.
Alors donc en termes de botanique, je pense que je connais assez bien le secteur, les communaux sont à mon avis, et parmi toutes les plantes que j’ai pu observer, il y a sans doute 200 à 300 peut-être au total, après dans les 200 à 300 il y a des banalités comme on dit, il y a des choses plus interessantes, j’avais reconnu aussi 3 espèces à protéger, protégées par la loi, qui théoriquement ne peuvent être détruites. Une que j’avais vu en 1989 avec les accompagnateurs dans le secteur du Mont …, non retrouvée récemment, et deux autres découvertes récemment, une fleur jaune de la famille du Lys, et une petite fougère en forme de langue de serpent.
Donc voilà ce que je peux dire par rapport à cela, En principe, ces espèces là, logiquement, protégées, on doit faire en sorte de - est-ce que votre étude les a découvertes, cela je n’en sais rien.
D-00:16:30
(Marc Iochum) : j’allais vous inviter le moment venu, de vous rapprocher dans le cadre du public, notifier ce que vous venez de nous dire, simplement, et en sorte que le Commissaire Enquêteur puisse vous mettre en relation avec le Bureau d’Etudes, sachant que vous aurez lecture complète de ce que je viens de vous dire, nous ne sommes pas des spécialistes, nous sommes seulement dans l’obligation de mandater des spécialistes, et j’ai vu en face de nous des personnes qui ont une formation similaire à la vôtre, j’ai le sentiment en vous écoutant de les écouter, c’est exactement le même langage, et quand ils ont été auditionnés, non pas par nous, quand ils sont auditionnés par les Services de l’Etat, ils rentrent vraiment dans le détail, de cette analyse faune, flore qui a duré un an, multipliée par 2 puisqu’ensuite on a eu un complément, le travail a été fait, ils se sont fortement impliqués dans leur mission, cette mission été l’objet d’un rendu très rigoureux à l’ensembles des services concernés, c’est par définition pour donner un avis positif, peut-être qu’en effet cette situation de plante exceptionnelle a été observée ou pas, je ne peux pas vous répondre, si c’est le cas elle rentre dans les mesures compensatoires qui sont demandées. Là il faudrait qu’on reprenne tout le dossier pour voir exactement quelles sont les mesures compensatoires qui nous ont été signifiées dans le cadre de cette étude d’impact.
D-00:18:06’
Donc moi je vous invite durant fortement à vous mettre en relation, si vous souhaitez, à titre exceptionnel rencontrer Alexandra, et qu’on puisse mettre en place une conversation avec le Bureau d’Etudes, pourquoi, ceci étant dit, le dossier quant à lui il est bouclé, il est bouclé puisque par définition, le dossier UTN est éligible officiellement au mois de septembre, et que le seul moment d’intervention, pendant lequel vous pouvez en fait intervenir, est celui de la période évoquée tout à l’heure par rapport à la tenue de cette enquêtes auprès du ministère délégué.
(Denis Jourdan) : Voilà, en tout cas je suis candidat, je crois qu’il y a d’autres personnes qui veulent prendre la parole. Tout cela pour dire que l’intérêt botanique est absolument évident, J’ai cité 3 espèces protégées
(Marc Iochum) : Cher expert, sachez que tous les métiers qui sont instruits au sein de cette collectivité, l’aspect environnemental fait partie, vous le savez mieux que moi, des obligations qui sont respectées par les communes dans le cadre des obligations qui sont imposées par le Préfet de Massif, et que c’est le premier chapitre qui est systématiquement ouvert, quelque soit le dossier concerné. Et le dossier du jour nous interpelle autant que les autres dossiers, …cependant sur certains travaux qui sont réalisés, quand l’économie de montagne est orientée vers la nouvelle diversification,..
D-00:19:58
Question dans le brouhaha
(Marc Iochum) : Je dis bien ceci, je ne le fais pas pour le plaisir chère madame, je dis bien ceci, je le fais d’une manière générationnelle, nous sommes dans une station dont l’économie est aujourd’hui à risque, et que si nous n’avons pas la possibilité de s’inscrire dans une définition, qui nous permette de faire en sorte que l’économie de notre station perdure dans le temps, nous serons appelés à constater, dans tous les cas pour notre génération future, qu’ils seront dans l’obligation de trouver des solutions de secours, et den sortie, obligatoirement, si bien qu’obligatoirement, et c’est un débat, qui est de plus en plus important, tant au niveau de la Région, qu’au niveau du Département, qu’au niveau de l’Etat, et si vous regardez les orientations qui sont prises, aussi bien par la Région, que par le Département, pour lesquelles des budgets très conséquents sont proposés aux collectivités pour se diversifier, eh bien nous sommes bien dans la définition de l’économie de montagne, pour laquelle nous avons tous acceptés les une et les autres de répondre, à un moment donné nous avons fait un choix économique d’aller vers l’économie de montagne telle que nous la connaissons, cette économie de montagne a généré une multitude, regardez combien nous sommes ce soir, il reste des familles locales, mais hormis ces familles locales nous sommes tous venus en montagne parce qu’il y avait une économie de montagne, et l’économie de montagne ne s’arrête pas au moment ou on s’installe ou on ouvre sa maison, tiens je vais venir en montagne, je m’installe, je vais me mettre dedans et cela s’arrête, pas du tout, l’économie de montagne continue et nous sommes obligés de nous y adapter. Nous nous y adaptons avec des dispositions et … … … de manière générale qui nous sont proposées, en travail régulier, et en co-financé aussi bien par l’Etat que par la Région et le Département.
Dans tous les cas et quelle que soit la génération, nous sommes face à une situation d’avenir, et de résultat. Et si d’aventure vous ou votre époux était au Conseil Municipal, vous seriez contraint de constater que l’économie, à partir du moment ou nous l’avons entre les mains, nous dirigeons non pas une commune mais une entreprise de station. Avec malheureusement toutes les difficultés que cela présente. L’année dernière le résultat des remontées mécaniques a été un résultat net négatif, on croise les doigts On croise les doigts On croise les doigts pour ne pas faire la même chose, on croise les doigts de manière à ce que la neige tombe, la neige retombe, enfin refaire un résultat positif, mais que ceci en effet entraine un rouage de mobilisation économique en matière de … qui fait en sorte que la collectivité complètement engagée a une obligation de suivre de très très près l’application de …, on n’a pas le choix.
D-00:22:45’

Question dans le brouhaha (je suppose pourquoi un nouveau golf quand on en a déjà un !)
(Marc Iochum) : Non, alors. L’autre golf, c’est un golf qui est arrivé par conséquence d’un choix du privé et non pas d’un choix public, si, et je prends Mr l’expert en témoignage, si les dispositions imposées en matière environnementale, celles que nous avons aujourd’hui, étaient celles qui avaient été imposées à la famille Boissonnas pour construire ce golf, ce golf ne se serait jamais construit. Pourquoi, parce que tout le monde oublie que l’ensemble de la terre végétale, que l’ensemble du tapis vert qui constitue une grande partie du golf, ont été cherchées en carottage en contrebas du lac de Vernant. toute cette partie maintenant est en roche, elle a été déplacée pour être retirés sous le lac de Vernant avec toutes les conséquences que cela entraîne. Je termine. Cela veut dire que c’est un privé qui a décidé de construire un golf à cet endroit. Les conditions d’Etat n’étaient pas les mêmes, sauf que 1_quand il décide de faire cela, il fait cela parce que il met dans cette station une économie sans aucun problème pour lui, nous sommes sur des capitaux privés, no limit, En matière argumentaire cela ne pose aucun problème, je suis un mécène, Lorsque la famille Boissonnas décide de revendre l’ensemble de ses biens, le golf fait partie de ces biens, et la collectivité a été le seul candidat, parce que personne n’en voulait, et cela a été racheté pour un franc symbolique. La commune a récupéré ce golf, la commune a récupéré le matériel, l’obligation de continuer. Sauf que la commune n’est pas un mécène, et que la commune a récupéré sur un site à 1900m d’altitude un outil de travail qui fonctionne 2 mois par an, alors que tous ses outils de travail fonctionnent au minimum 7 à 8 mois par an. D’où le point de mettre une notion de guide de rentabilité. Aujourd’hui la collectivité récupère un outil de travail inadapté à cet endroit, Il sélectionne d’une manière très délicate les joueurs parce que c’est très physique et très fatiguant, et donc il n’y a pas grand monde, et qui malgré tout est dans l’obligation de résultat de keeper, de matériel, de fonctionnement, etc, et ce sont les deniers publics qui paient cet outil. Donc à un moment donné recentrons le débat sur la notion de pure économie entre ce qui est fait aujourd’hui est une obligation de résultat et de reprise avec les conséquences écologiques que cela a en matière d’impact, par rapport au deuxième qu’on est en train de demander, où là on est totalement à l’opposé de la situation que je suis en train de vous évoquer. Vous comprenez ?
C’est que l’arrivée du Funiflaine va supprimer les 9 trous proprement dits, l’arrivée du Funiflaine au plan des dispositions environnementales pose visiblement nettement moins de problèmes, alors que on a lancé de grands débats, mais là il n’y a pas de débat, c’est très surprenant, autant dire que c’est du passionnel, quand je suis aux Carroz j’en débat, quand je suis à Flaine avec le Funiflaine je n’en débat pas, je ne parle pas pour vous je parle de manière globale, 26’07’’ Eh bien si vous voulez cette suppression ……… alors qu’on n’est pas dans une situation tragique, Eh bien en fait ce n’est pas vrai parce qu’on est dans le cadre de l’évolution, de l’histoire de ce golf, il faut bien se souvenir de son histoire, pour bien comprendre que s’il s’agissait d’une histoire voulue par la collectivité, je vous accorderais, alors que là c’est la conséquence d’un mécénat qui a un moment donné a abandonné le navire…
D-00:26:46
(François Zahm) : propriétaire au hameau de Flaine et à Flaine. J’avais une question que je poserai peut-être, mais avec tout ce que vous avez dit sur le golf de Flaine, parce qu’il se trouve que je suis aussi golfeur
(Marc Iochum) : oui je vous connais bien
(François Zahm) : je vais plutôt faire une interpellation, parce que de tout ce que vous venez de dire, pour moi la conclusion logique, c’est que il ne peut pas y avoir deux golfs qui vont continuer sur la commune d’Arâches, que forcément il y en a un qui va disparaître, et ce sera celui de Flaine, pour moi je ne fais que conclure quelque chose dont vous avez Marc Iochum …
(François Zahm) : , vous avez lancé toutes les prémices, donc ma question est : est-ce que vous avez étudié, dans le cadre de l’UTN dont vous parlez, celle des Communaux, l’impact de ce projet sur le golf de Flaine ? Et puisque vous dites que cela s’impose à vous, qu’est-ce que vous allez faire pour que assurer la pérennité du golf, si la conclusion est : il y en a un qui va fermer.
D-00:28:15
(Marc Iochum) : votre question est pertinente, je vous en remercie, elle est claire.
Hier, sans pour autant rentrer dans le détail des personnes que j’ai rencontrées, je me suis déplacé à 2h de route d’ici pour aborder de manière rigoureuse l’économie des deux golfs. Avec les deux questions que vous posez.
La première si vous voulez, on les prend dans l’ordre, Ce n’est par Arâches qui supprime Flaine, c’est le Funiflaine qui supprime notre golf. Je me permets de le dire. C’est le Funiflaine qui supprime les 9 derniers trous du golf. Car la gare intermédiaire va se poser sur les trous numéro 10 et 11, et à partir de là c’est toute la partie plate que vous connaissez, trous 10, 11, 12, 13, 14, 15, qui va être dans une situation qui va être organisée pour accueillir la gare derrière, accueillir une population d’été pédestre, une population d’hiver à skis, une population valise si éventuellement le secteur était destiné à se développer.en SHON constructible.
Cela c’est l’élément 1, il n’est pas nouveau car vous-mêmes ou votre fils qui assistiez chaque année à l’assemblée générale de l’association flainoise en ce qui concerne le golf pour lequel le président vous donne la parole chaque année, et chaque année, et chaque année je vous réponds avec rigueur sur ces points. Donc ce n’est pas nouveau pour vous, on se connait parfait.
Le deuxième point, mon débat que j’ai lu hier, était de savoir comment la compensation de l’absence des 9 trous pouvait être organisée au niveau de la Région et du Département, au niveau financier de manière à optimiser les 9 premiers trous de Flaine. De manière à ce qu’il y ait adaptativité meilleure lorsqu’il fonctionne, en deux mots que les greens puissent être adaptés à une situation d’ouverture de 2 mois, car en matière d’économie, certes vous venez tout un chacun passer vos vacances à Flaine pour golfer , sauf que si je me tourne vers ceux qui s’en occupent et
D-00:30:55
je vois Odile Boisier d’ici, qui s’occupe de l’association du golf, elle vous dira que dimanche alors qu’on est déjà au mois de juillet tous les golfs fonctionnent partout, le golf de Flaine va ouvrir, seulement par ses …, que les greens ne sont pas en état de pouvoir y jouer, et qu’il va falloir …, et qu’il va falloir attendre 15 jours pour que cela fonctionne. et que fin août c’est terminé.
et que dans tout cela il faut payer le green team, et cela je connais le dossier par coeur, au niveau financier s’entend.
Alors 2 solutions :
1- nous fermons les 9 trous de Flaine. Du bas. Ceux là sont déjà fermés par le Funiflaine s’il se fait.
2- nous fermons les 9 trous du haut. Solution facile.
3- nous gardons ceux du haut, nous les mutualisons, avec une exploitation mutualisée entre l’exploitant du golf d’Arâches, avec qui nous avons déjà commencé à avoir un débat de fond, un business plan, pour accueillir l’exploitation des 9 trous du haut, afin de mutualiser les hommes, de mutualiser le matériel, de mutualiser en fait les cagnottes, et de faire en sorte que nous puissions maintenir et donner raison à une utilisation objective du matériel qui pour l’instant est …
Nous sommes dans ce débat clair, et je l’ai dit hier, que nous devions avoir une démarche objective, à l’égard de la Région et du Département, pour que ces deux organismes nous accompagnent, sur des compensations financières, entre autres la suppression des 9 trous qui sont imposés par l’arrivée du Funiflaine.
Pour vous dire que c’est un sujet qui est vraiment d’actualité, qui fait partie entre autres non pas des compensations demandées pour Arâches, pas du tout, c’est moi-même qui vais à la charge pour leur dire : Arâches c’est Arâches, Flaine c’est Flaine, mais attention ne faisons pas l’erreur de vouloir tuer l’un pour l’autre, il est nécessaire que l’on mutualise, car nous ne sommes pas responsables à la base, de l’arrivée du Funiflaine comme …, donc en tant que Région vous en prenez la responsabilité, vous Région, vous Etat , vous Département, et vous devez des mesures compensatoires financières pour qu’on puisse pérenniser dans l’activité les 9 trous du golf de Flaine, et mutualiser l’exploitant qui aura pour mission d’exploiter les deux structures en même temps et donc de faire des adaptations aux 9 trous du golf. Cela veut dire que c’est un débat clair, et Odile Boisier qui était à mes cotés hier, comme je me permets de le vous dire, à mes cotés dans ce débat que j’ai eu à l’extérieur, c’est le langage que j’ai tenu pendant deux heures.
Merci de votre question.
D-00:33:16
(Francois Zahm) : merci de m’avoir redonné la parole. Je voudrais dire plusieurs choses en complément.
Ce que vous dites là n’est pas tout à fait le discours que vous avez tenu lors de la réunion du mois de mars, ou vous avez dit que l’avenir du golf de Flaine dépendrait de ses résultats financiers, ce sont vos propos, et que sa survie à long terme dépendrait de ce qu’il serait profitable ou pas, Or on sait qu’il ne l’est pas aujourd’hui, c’est ce que vous dites, il le sera encore moins avec 9 trous. Donc effectivement vous répondez en partie à ma question ‘qu’est-ce que vous faites pour pérenniser le golf de Flaine et le projet de golf aux Carroz, j’entends, j’entends aujourd’hui que ce sont des discussions, la question que je pose, c’est est-ce que ce sera documenté dans l’UTN, est-ce que ce sera des projets concrets, et que verrons-nous demain ?
La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que même si c’est un projet sur lequel je n’ai pas de commentaire parce que je reconnais qu’il me dépasse largement, le Funiflaine n’est pas encore fait. Peut-être qu’il va se faire, peut-être qu’il ne va pas se faire. Et dans le cas ou il ne se fait pas, le golf de Flaine, j’espère, gardera ses 18 trous, vous en prenez l’engagement.
D-00:35:00
(Marc Iochum( : Cher Monsieur, J’ai indiqué dans le dossier UTN que le Funiflaine il y a une hypothèse A et une hypothèse B. Je suis très surpris par votre question et vos remarques. Je pense apporter des réponses qui seront plus précises…
Brouhaha ,
je vais vous répondre.
1- je vous réponds sur des éléments très précis. Je ne me permettrais pas de vous répondre sur des éléments imprécis, que j’aurais inventés. Pas du tout, ils sont rigoureusement travaillés, c’est un débat qui est constant, Vous avez constaté dans le PADD, j’espère, que si le Funiflaine se met en place, cela entraine l’obligation de la suppression des m2 qui viendraient sur cette zone, et que l’ensemble se développerait. Est-ce que vous avez vu dans le PADD que si le Funiflaine ne se fait pas les 9 trous disparaissent ?.Vous l’avez vu ?
(François Zahm) : C’est vous qui avez déclaré que le responsable de la disparition des 9 trous c’était le Funiflaine.
(Marc Iochum) : Cher monsieur, on va arrêter ce débat parce que je pense que là on passe au-dela de…Je pense que si vous voulez, on n’invente rien, il n’y a rien de nouveau, on sait tous depuis très longtemps que l’arrivée du Funiflaine à Pierre Carrée entraîne la suppression de 9 trous.
Le Funiflaine se fait pas, débat qu’est-ce qu’on fait des 18 trous, on n’a pas dit qu’on les supprimait, on n’a pas dit qu’on les supprimait, qui vous a dit qu’on le supprimait, il y a encore du quand, vous l’avez entendu quand, dites-moi, vous me dites ‘ au mois de mars Mr le Maire vous avez, entre le mois de mars et aujourd’hui moi j’ai bossé, j’ai rencontré les Services de l’Etat, j’ai rencontré les Services Financiers, je me suis déplacé dans la Région et le Département pour vous apporter des réponses, je vous les donne ce soir,
(François Zahm) : vous interprétez de façon inappropriée mes propos, je regrette s’ils n’ont pas été clairs, ce que je voulais juste dire, c’est que le projet Funiflaine n’est pas certain, les 9 trous du retour de Flaine ce n’est pas certain qu’ils disparaissent,
(Marc Iochum) : Ce soir, je suis devant vous, Alors que ce soir je devais valider devant l’ensemble des 45 conseillers communautaires, avec le Président Monteil, le dossier du Funiflaine au niveau du plan de financement définitif, qui va être acté le 6 juillet, avec une mise en orbite au mois de septembre de cette année.
(François Zahm) : la réunion d’aujourd’hui elle est prévue depuis 2 mois. Je ne vois pas ce qui …
(Marc Iochum) : je vous explique. Je voulais vous dire Mr Zahm que le Funiflaine était sur orbite. Voilà c’était simplement pour répondre. Sur la date de ce soir était choisie depuis très longtemps, et que la réunion du Conseil Communautaire sous la présidence de Mr le Président du Département est venu après, il n’était pas question pour moi que j’abandonne cette réunion du PLU. Voila et c’est pour répondre à vous-même que aujourd’hui le dossier avance à vitesse grand V.
(François Zahm) : très bien
D-00:38:07 :
(Marc Iochum) ; vous êtes chez nous combien de temps par an ?
François Zahm : arrêtez de faire des attaques … tout à l’heure Mr Iochum vous avez mentionné des membres de ma famille qui ne sont pas ici, et cela n’a rien à voir
(Marc Iochum) : ils étaient présents à l’Assemblée Générale, n’est-ce pas Odile !
(François Zahm) : non je n’étais jamais aux assemblées générales jusqu’à la dernière, je n’y suis plus allé
(Marc Iochum) : il y avait vos enfants ou votre fils
(François Zahm) : de quel droit vous parlez de mes enfants

Réponse de Mr Iochum. noyée dans le brouhaha dans l’assistance

(François Zahm) : je voudrais poser une deuxième question s’il vous plait, je voudrais avoir des éclaircissements sur l’accès à la zone future à l’ouest du hameau, la zone constructible qui va rester. Par quel chemin est-il prévu d’y accéder ? Il y a quelques milliers de m2 qui sont prévus.
(Marc Iochum) : Il y a une route existante, vous parlez des 10 000 m2 qui sont en bas
(François Zahm) : quelle est la route pour accéder ? Par où passe-t-on ? Est-ce qu’on traverse le hameau, parce que le hameau est une boucle.
(Marc Iochum) : si vous regardez la cartographie, vous avez la partie haute qui a été construite récemment qui s’appelle le hameau du golf, il y a une route qui traverse le hameau du golf dans sa partie centrale il semble, et qui sera celle qui arrivera sur la … c’est dans la continuité du hameau du golf.
françois Zahm : ce sera au-dessus du hameau.
(Marc Iochum) : on est juste dans la lignée centrale du hameau du golf.
D-00:40:17
(Benoît Grison), propriétaire, et accessoirement trésorier de l’association des résidents des Carroz :
Déjà, je trouve que le choix de date est un peu particulier parce qu’il y a toute une partie de la population qui sont les résidents secondaires, et déjà la précédente réunion c’était déjà pareil puisque ce n’était pas pendant la période des vacances scolaires, donc c’est un petit peu tordu. Autre petite suggestion pour la prochaine organisation, on voit qu’il y a une volonté d’opacité, c’est vrai qu’on y voit que dalle depuis le début, (NDLR : écran en contre-jour) donc la prochaine fois orientez la réunion dans l’autre sens, je pense qu’on a cette salle depuis pas mal d’années, et depuis le temps vous devriez le savoir.
(Marc Iochum) : on n’a pas fait exprès
(Benoît Grison) : Eh qui sait ! Une question, vous avez projeté de beaux documents, y a-t-il possibilité de les avoir en accès en ligne parce que pour pouvoir restituer aux adhérents de l’association, faire un retour, est-ce qu’il y a une possibilité de pouvoir disposer de ces documents, et de ne pas attendre l’enquête publique.
D-00:41:47
(Vincent Biays) : comme cela vous a été dit, de toute façon ces documents ne seront disponibles qu’au mois de septembre, puisqu’il y a encore des éléments à traiter, il est prévu pour l’instant de les laisser à disposition en mairie
(Benoît Grison) : sous format papier ?
(Vincent Biays) : sous forme papier consultable auprès d’un service en mairie.. Après, on verra ce qu’il est possible de faire ou pas. Mais généralement, les documents qu’on vous a expliqués, on les rend publics, Parce que jusqu’à l’enquête publique, les documents peuvent bouger. Donc c’est un peu là la difficulté de mettre en ligne des documents qui du coup vont circuler, on ne fait bien attention (il mentionne la possibilité de falsification des documents) vous savez j’ai 35 ans de métier, tout est possible, même les fichiers .pdf. Je peux vous montrer comment on fait.
Contestation de Benoît Grison, sur la possibilité de falsifier tous les documents sans que ce soit visible, surtout les plans,
(Vincent Biays)
 : aujourd’hui tant que le document n’est pas définitif, c’est délicat de le mettre en ligne, par contre il sera parfaitement disponible en août. Rien ne vous empêche de le consulter, de le regarder,
(Benoît Grison) : sauf que nos résidents sont répartis presque aux 4 coins du monde, l’idée c’est de pouvoir les faire accéder aux informations sans attendre forcément l’enquête publique.
(Vincent Biays) : votre demande est enregistrée, le Conseil décidera.
D-00:43:48
(Marc Iochum) : je reviens sur votre première intervention. si vous estimez avec votre président, comme on fait avec vous chaque année une grande réunion avec les propriétaires, en moyenne 150 à venir, cette réunion qu’on anime ensemble à l’assemblée générale de mi-août, voilà moi si vous voulez cela ne me dérange absolument pas si vous l’estimez nécessaire, à ce que vous puissiez refaire exceptionnellement ici même, lorsque l’assemblée générale aura lieu. Cela me paraît tout à fait recevable. Faites remonter l’information.
Nota : AG de l’Association des Résidents des Carroz le lundi 13 août à 18h30 salle du Mont Favy.
D-00:45:40
(François … ) : Monsieur le Maire, je ne sais pas si tu prévois une grosse … pour la France, quand on voit ton design de construire un mirador avec La Frasse.
(Marc Iochum) : est-ce que tu peux être plus clair.
(François … ) : Dans le texte que tu nous a prévus sur la Cure, le Mirador que tu présente, je ne sais pas si c’est une prison, pourquoi c’est, nous on n’aime pas, …
(Marc Iochum) : François, je vais répondre à ta question, on a observé les remarques qui ont été faites par l’association des amis de la Frasse, on les a reçus, on a validé le dossier, je pense que vous avez constaté qu’on a réparé, on a considéré qu’il y avait des éléments aujourd’hui qui prenaient une priorité par rapport à la mise en place de ce chantier, on a stoppé le bureau d’étude, on a stoppé le Permis de Construire, et on a décidé de créer une commission de travail en associant les amis de la Frasse pour pouvoir débattre avec eux, de ce que tu as appelé je ne sais pas le ‘’mirador’’. Donc pour l’instant le dossier il est standby.
On a stoppé le dossier en regard de la demande des amis de la Frasse qui veulent nous rencontrer pour travailler en consensus sur l’architecture qui serait nécessaire à retenir, en mettant en avant que le soubassement qui a une grande qualité architecturale ne peut être optimisé que si nous mettons en observation que nous avons une obligation de respecter le DAP. Et que malheureusement ce bâtiment ne peut pas dans son cercle intérieur accueillir la gestion des DAP, et que si nous le destinons à vocation publique, nous sommes obligés de créer une indépendance annexe, pour faire en sorte que les handicapés publics puissent utiliser ce bâtiment, d’où le mirador qui était là, car à la base, le mirador évoqué n’était pas prévu, à l’arrivée c’est la seule solution technique pour faire en sorte que ce bâtiment puisse en effet répondre aux obligations légales. Donc maintenant, il faut peut-être trouver une autre solution plus light, mais si on ne met pas cela en place, on ne pourra pas donner à ce bâtiment une vocation publique.
D-00:48:38
(Eric Pierre) : Mr le Maire, bonsoir une question quant aux projets, qu’on vient de voir ce soir, à la fois ce qui va se faire, le golf et tous les autres projets, il y en a beaucoup dans l’UTN, est-ce qu’on a la possibilité d’avoir précisément, parce qu’on entend beaucoup de choses, on a beaucoup d’informations, on se perd un peu, mais c’est vrai que au regard de ce qui a été dit par le botaniste, au regard de la qualité de l’environnement dans lequel on est, au regard du choix de société, voire de choix économiques qui vont voir le Conseil Départemental, les investissements qui vont du coté plutôt de la nature que du coté de l’artificiel, est-ce qu’on pourrait avoir un projet précis de comment cela va se passer, est-ce qu’on va dénaturer le sol, est-ce qu’on va casser des lapiaz, est-ce qu’on va, quoi au niveau technique et de la chance que nous avons, d’après ce que j’ai entendu, on a une chance inouïe, et j’en suis certain, il suffit de croiser les personnes qui vont sur ce site pour savoir que les Communaux, c’est un lieu qui appartient à tous, dans l’étymologie les Communaux, cela appartenait à l’ensemble de la population, donc aujourd’hui, c’est l’ensemble de la population qui a un moment a un choix à faire, on va privatiser un lieu, c’est un lieu commun. Voilà.
Ce ne sera plus un lieu gratuit, dans la définition des communaux, c’est bien la définition de ‘gratuit’.
L’emprise de ce lieu, évidemment,
C’est la raison pour laquelle, je n’ai pas compris et je pense nous sommes plusieurs à ne pas avoir compris, je souhaiterais, parce qu’on en entend parler un petit peu au Conseil Municipal, mais c’est vrai qu’il y a interpellation, on manque d’information, et c’est vraiment sur ce manque d’information, que je pense qu’un certain nombre de rumeurs, les choses se développent, je pense qu’on a vraiment besoin d’avoir sur tous les projets, un exposé peut-être aussi clair que celui-là, avec peut-être un petit moins de …, mais un exposé précis du projet, qu’on puisse tous si vous voulez s’exprimer, parce que, 11 personnes décident d’un espace naturel ou de sa transformation pour la totalité de la communauté, eh bien peut-être que la communauté, puisqu’on est sur des communaux, aura son mot à dire.
Applaudissements.
(Marc Iochum) : on aura dans peu de temps l’enquête publique, c’est vrai que cette réflexion m’inspire, elle est très interessante, parce que le citoyen lambda se noie dans 600 pages, entre le moment ou il a … il se noie dans 600 pages avant de trouver sa réponse à ce qu’il cherche, même moi-même j’ai cela sur la table de nuit, on est vite, voilà.
2ème solution, là je vais voir cela avec Alexandra, à l’image de ce qu’a fait Mr Biays, je peux demander au Bureau d’Etudes de venir ici présenter le dossier. Au cours de cet été, soit en amont de l’enquête publique, pour que chacun d’entre vous puissiez mieux apprécier le document du dossier UTN, on peut envisager, je pense Alexandra ce serait pas mal, ce serait pas mal qu’on présente le dossier comme l’a fait Mr Biays,
Alexandra (responsable urbanisme) : juste par rapport aux procédures, pour que les choses soient bien claires, plusieurs temps, le premier temps c’est le dossier UTN. On est sur un projet de grande ampleur, donc l’Etat donne son avis dans ses fameux dossiers UTN. Ce dossier UTN passe en commission fin septembre, et pendant tout l’été il y a différentes dispositions.
Cela c’est la première étape. Une fois que la commission Massif aura validé, ensuite il y a la phase de l’étude d’impact, ce sera même un dossier unique je pense, nous on va travailler les dossiers, toutes ces études en parallèle. Une fois que le dossier UTN sera validé, on aura la phase étude d’impact avec une enquête publique. On aura 2 temps pour la concertation avec le public. Après c’est possible de la faire à l’issue du dossier UTN, après moi je suis disponible à la mairie, mais je partirai en vacances aussi, pour montrer, expliquer, une partie du dossier. C’est un dossier assez important, je pense que vu le nombre d’interrogations, il y aura déjà des réponses dans le dossier.
Sur la mise au disposition au public, il n’y a pas de commissaire enquêteur, il y a un registre sur lequel vous pouvez prendre le temps d’écrire à la mairie, ou venir déposer dans le registre, et ensuite cela va constituer la concertation pour les Services de l’Etat, ou le Préfet,
Avant l’enquête en juillet, cela va être compliqué, mais au mois d’août…
(Marc Iochum) : on pose la question au maître d’oeuvre et au Bureau d’Etudes, et on leur propose de venir ici, en réunion publique pour reprendre le dossier, et présenter le dossier point par point.
Tout à l’heure on parlait de …, on aura tous un débat là-dessus, ils sont 3 ou 4 au Bureau d’Etudes, ils ont une spécificité pour chacun d’entre eux, ils viennent et on leur de nous présenter cela dans le détail.
(XXX ) : vous pouvez aussi voir la personne qui est au Conseil Municipal, et qui parlait du golf et de l’intérêt économique et du fonctionnement du golf,
(XXX ) : c’est le Bureau d’Etudes …
On parle de tunnels sous les …, on va peut-être finir par savoir l’impact que cela va avoir sur le site
(Marc Iochum) : il a pris cet exemple là, c’est un peu un cas particulier.,

Allocutions Partie E 21h03 à 21h16

(Elisabeth Passy (je crois, sans micro) ) : La lecture du dossier d’enquête publique est très longue, fastidieuse, est-ce que vous allez mettre ce dossier à disposition pour que les gens puissent le consulter depuis chez eux tranquillement, ou pas ?
(Alexandra) : Je demanderai aux Services de l’Etat, car en fait la concertation n’est pas faite pas nous, c’est les Services de l’Etat, la Préfecture en fait, …
Je vais voir avec eux.

(Bertrand Negret) : Si le souhait des structures départementales, est d’exploiter la station comme une entreprise en dehors de l’hiver, est-ce que nos infrastructures vont être exploitées comme la piscine, ou le vélo de descente, hors saison et week-ends, comme on peut le voir aux Gets, à Avoriaz
Marc Iochum : la réunion de travail qui a eu lieu récemment avec …, on a eu cette réunion très récemment, cette question de fond a été abordée, avec une obligation de trouver une réponse positive dans ce sens, on a pris en exemple la mise en place de pass rechargeables, ces pass rechargeables permettant à tout consommateur de venir chez nous, sur des zones qui ont été définies en intersaison, par exemple vacances Toussaint et de Pâques, avec des pass rechargeables, pour faire en sorte que les uns et les autres puissent être intéressés avec son pass pour aller faire soit de la luge, soit de l’accrobranche, soit des activités diverses et piscines ou autres , soit du VTT, et il est certain qu’à partir du moment où on parle de diversification, on a l’obligation de rentrer dans cette définition afin que la population locale, la population de vallée, puisse acheter un pass, que la situation se traduise par un outil qui soit ouvert par exemple tel que le golf, et que les autres soient en effet fermés. Et donc le fait générateur de la discussion c’est la luge, la luge doit absolument fonctionner en intersaison, si elle fonctionne en intersaison, on doit pour cette fonction un pass, et ce pass est en effet la télécabine, c’est cette luge, c’est la piscine etc. Donc ils ont pour mission, qu’on leur a de nous donner une réponse sur de quelle manière, ces fameux pass rechargeables avec des bornes adaptées à divers endroits, à coté des bornes de piscine, je suis détenteur de pass, je prends la télécabine, que je vais sous la douche, etc donc ils ont pour mission tous les 3 pour avancer sur ces sujets.

(Eric Pierre) : Une toute dernière question, par rapport à un point qu’on n’a pas encore abordé me semble-t-il dans le débat, on a beaucoup parlé d’infrastructures ludiques, de développement économique dans ce sens là, je me réfère à la revue du Conseil Départemental, et à Mr Wauquiez, qui écrit que l’installation de jeunes agriculteurs est un enjeu majeur, qu’il faut soutenir l’installation d’une nouvelle génération, et en même temps je passe à coté d’un lieu ou en stabulation on trouve des chèvres, qu’on fait du bio en stabulation, alors qu’on sait pertinemment que ce qui attire aussi les touristes, pas seulement le golf, on sait qu’il y a aussi une sonorité, des paysages, un environnement, la montagne c’est un imaginaire, et quel imaginaire on crée, on met dedans des structures qui ressemblent à un parc de loisir, et qui quelque part nous éloignent de ce qui pourrait être et est recherché semble-t-il, une véritable vie, un véritable village, on cherche à remplir l’école, on cherche à faire des choses comme cela, ceci étant, qu’est-ce qu’on fait, on est en train de construire un village, qui est un village, allez je ne veux pas dire un parc de loisir mais quasiment.
Est-ce qu’on n’aurait pas intérêt dans notre réflexion, parce que cela ne se met pas en place, d’un jour à l’autre, mais en tout cas je pense que dans le cadre d’un PLU, c’est quelque chose qu’il faut pouvoir réfléchir. Dans quelle mesure on peut imaginer que sur ces communaux par exemple, ou d’autres lieux, on puisse avoir des animaux, ou remettre en place, faire en sorte que ces chèvres puissent être dehors, que des enfants puissent aller les voir, que des gens puissent se promener à coté, et qu’on ressemble à un village de montagne.
Applaudissements
(Marc Iochum) : tu parles de parc d’attraction, l’image est assez violente, car si tel était le cas, pourquoi les générations antérieures ont décider en effet de créer la montagne avec des zones de ski, cela commence par là. En deux mots, certaines collectivités ont fait le choix de ne pas du tout s’implanter l’hiver, (comparaison à un parc de loisirs) et il faut aussi regarder l’histoire de notre collectivité. A la base, l’ensemble des familles ici présentes ont décidé de faire de la montagne une …, cela a démarré comme cela, et ils ont aussi décidé d’en être propriétaires, à la base ce sont des privés. La même collectivité a donné raison à un mécène Boissonnas, pour faire en sorte que Flaine qui était un champ magnifique, devienne ce qu’est devenue Flaine. Donc aucun d’entre nous dans cette salle n’est à l’origine de cette orientation qui a été donnée. A partir du moment ou cette orientation a été prise, elle a entraîné obligatoirement une économie de montagne, cette économie de montagne, elle a entraîné systématiquement la venue d’une vie sociale, et d’un développement social. ….
Là aussi, toi en tant qu’ancien instituteur qui étais ici, la vie sociale a entraîné la vie familiale, a entraîné l’apport, a entraîné le regroupement des écoles, a entraîné la construction d’écoles, a entraîné l’obligation de mutation avec toutes les infrastructures qu’on connaît aujourd’hui qui ont été nécessaires, c’est la conséquence d’un choix économique de faire en sorte que notre station devienne une station de sports d’hiver. On est dans la continuité.
(Eric Pierre) : Et l’avenir ?

(Marc Iochum) : Ensuite, nous avons fait à chacun des POS, et j’en ai fait probablement 5. Nous avons abordé régulièrement le milieu environnemental, le milieu naturel, et l’apport de zones agricole, afin de préserver l’environnement, et de faire générer l’éventuelle possibilité de maintenir les agriculteurs sur place, voire les faire venir. On n’a pas pour autant eu réponse à cela parce que, hormis le couple, la jeune femme Laetitia, que l’on peut encourager, qui a créé cette chèvrerie, c’est la seule qui a lancé une économie de montagne nouvelle. L’ensemble des agriculteurs que nous avions sur place ont tous, soit arrêté, soit sont partis, soit ont décidé d’orienter leur zone agricole vers d’autres destinées.
Nous avons régulièrement préservé ces zones agricoles, Dieu sait qu’il y en a, et parce que là on augmente les zones agricoles, on les augmente, les hectares supprimés repassent en zone agricole, et ce n’est pas pour autant que nous avons des candidats. Et nous n’avons pas de candidats, pourquoi, parce que l’agriculture de montagne de fonctionne pas, et que nous n’avons pas de moyens pour cela. On a essayé de fédérer au maximum les alpagistes, Les alpagistes, on les compte maintenant sur les doigts de la main, parce qu’en effet on n’en trouve plus beaucoup, l’agriculture est devenue une agriculture de montagne, nous à la base ici on n’avait pas la structure telle que Le Grand Bornant avec une philosophie, ces fermes, cette orientation pour la transformation du fromage, nous avons une collectivité qui à la base a vu ses habitants descendre s’implanter dans la vallée au profit de travailler dans le décolletage et de ne pas pour autant optimiser l’agriculture. Donc on a pris un retard considérable, et on n’a pas d’agriculteurs. Compte-tenu des configurations géographiques délicates, difficiles, on n’arrive pas à trouver des agriculteurs qui viennent s’implanter chez nous. Moi cela fait 23 ans, voilà, on n’arrive pas à trouver d’agriculteurs qui viennent s’implanter chez nous. On a eu il est vrai la position qui a été prise par Laetitia pour la construction de sa chèvrerie, elle a eu entre autres des difficultés à faire accepter son dossier au sein de notre collectivité, cela n’a pas été simple, parce que son permis etc, etc, elle a eu aussi cette orientation quelle a prise et qui lui est personnelle avec ses chèvres qu’elle a mises en stabulation, c’est un choix économique qu’elle fait et non pas un choix environnemental, un choix économique qu’elle a fait, on ne peut pas lui imposer et lui dire : mets tes chèvres à tel endroit, après la porte est ouverte à tout candidat, nous avons un tel territoire agricole disponible que au contraire s’il y a des candidats nous les prenons. On a eu beaucoup d’espoir quand le neveu de François commençait à regarder, on s’est dit allez on l’encourage, malheureusement le neveu de François il est parti ailleurs, On est malheureusement face à un vide ou l’économie agricole se traduit uniquement par des choix qui sont faits à des endroits, ce n’est pas un sujet facile, et quand on est face, en discussion avec la chambre d’agriculture, la chambre d’agriculture nous demande en effet de préserver beaucoup d’espace agricole, on n’est pas entièrement en accord avec eux, on leur dit, mais vous chambre d’agriculture, quelle est votre démarche pour faire en sorte que des agriculteurs viennent chez nous ; Et là on n’a pas de réponse parce qu’on est face à une profession qui s’oriente vers une industrialisation, et ils ne prennent aujourd’hui cette notion d’agriculture comme la notre parce que la rentabilité n’existe pas. Voilà, le problème de fond il est la, mais Dieu sait qu’on s’y…, on a beaucoup de terrains agricoles qui sont disponibles. Si en effet on a des candidats…

Il est 9h15, on va arrêter là ce soir, un grand merci pour toutes ces questions, ce débat, très interessant, milles excuses pour ce soleil et cette réverbération derrière moi ce soir, je vous souhaite une bonne soirée, on retient plusieurs dates :

  • l’assemblée générale des propriétaires,
  • la réunion que je vais essayer d’organiser ici avec le bureau d’études,
  • une synthèse de l’ensemble de ces dossiers d’ici la fin de l’année, avec l’enquête publique qui aura lieu au mois de janvier 2019. Un grand merci à Mr Biays..

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