Association Flainoise

2020-10-15-Billet d’humeur de Thomas Heppel sur l’appel de la commune d’Arâches.

jeudi 15 octobre 2020 par Thomas Heppel

Les législatures passent, les maires passent et repassent, mais de nombreuses choses paraissent immuables.
En effet, l’action en justice déposée par notre association, et la décision en notre faveur qui en a découlé sur les redevances des remontées mécaniques, fait l’objet d’un appel de la part de la municipalité d’Arâches-La Frasse. Rien de nouveau sous le soleil… Le plus croustillant c’est que cet appel conteste la légalité des statuts du Syndicat Intercommunal de Flaine (SIF) élaborés par la mairie d’Arâches en 2005… Le conseil d’administration de l’Association Flainoise ne peut que s’esclaffer face à cet argument… Pour comprendre notre révolte, il faut revenir quelques décennies en arrière :
A la fin des années 90, la SEPAD, devenue GMDS aujourd’hui, désirait moderniser les équipements en remontées mécaniques de la combe de Vernant. La mairie d’Arâches a accordé la concession, alors que les statuts du SIF établissaient clairement l’autorité concédante par ce dernier. Notre association a attaqué cette concession entachée d’illégalité, qui déviait déjà les redevances dues au SIF vers la mairie d’Arâches. Le tribunal de première instance nous avait alors donné raison. La mairie d’Arâches (comme actuellement) a fait appet et a à nouveau perdu. Pensant que notre association n’aurait pas le cran de suivre devant le conseil d’Etat, elle à a à nouveau contesté. Voyant notre mémoire de défense établi par un ténor du barreau, elle a préféré (courageusement ???) renoncer à cette démarche.
Aujourd’hui elle retente le même coup…
Le plus cocasse c’est qu’après cette victoire de notre association, c’est cette même municipalité qui a voulu faire modifier les statuts du SIF afin de, notamment, retirer l’autorité concédante au SIF. Et maintenant ce sont ces mêmes statuts, qu’elle a elle-même souhaité afin de continuer à spolier les contribuables flainois (individus et entreprises), qu’elle remet en cause quand elle se retrouve défaite devant la justice lorsqu’il s’agit de payer son dû au SIF.
Cette mascarade pourrait continuer encore longtemps.
Le problème de base concernant les revenus liés aux remontées mécaniques sur le territoire flainois, c’est le conflit d’intérêt. Comment est-il possible que l’autorité concédante, la municipalité d’Arâches-La Frasse, soit aussi un des concessionnaires du domaine (via la SOREMAC) ? C’est choquant. Cette mauvaise gouvernance est revenue à son pire niveau dans cette nouvelle législature avec un Maire qui est président de la SOREMAC, donc du concédant et du concessionnaire. Comment l’impartialité peut-elle être assurée ? Quelle autorité va mettre fin à cette aberration ? Ou le plus simple, afin de désendetter une commune financièrement aux abois, ne serait-il pas de vendre la SOREMAC et mettre fin à cette situation qui génère des comportements ubuesques ?

A méditer… Et attendons sereinement le verdict de cet appel, sans oublier, dans un contexte économique déjà particulièrement difficile pour tous, la menace que fait peser la commune d’Arâches sur le financement du SIF alors qu’elle devrait s’attacher à lui assurer un contexte de fonctionnement aussi stable que possible.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 46 / 1763253

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Actualité   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.12 + AHUNTSIC

Creative Commons License